Compte-Rendu du Comité technique académique du 2-12-2015
par
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- La déclaration générale CGT
Ce comité technique était convoqué pour épuiser l’ordre du jour du précédent sur deux points qui n’avaient pas été traités ou incomplètement :
- La mise en œuvre académique, discutée en groupe de travail, du décret sur le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire des personnels ATSS).
- Le bilan de rentrée et des éléments de prévisions sur la rentrée 2016
1/ Débat général.
Compte tenu de cet ordre du jour limité et des évènements tragiques qui ont précédé le CTA, notre déclaration que vous trouverez en PJ s’est concentrée sur des enjeux généraux liés à la situation politique et sociale. Dans ce cadre nous avons néanmoins évoqué de manière plus précise les atteintes aux libertés syndicales plus ou moins graves qui ont été nombreuses ces derniers temps.
Le débat qui a suivi les déclarations liminaires a justement amené une information de l’administration sur la tenue prochaine d’un groupe de travail académique sur l’exercice du droit syndical, notamment le droit aux RIS dans le premier degré.
Le débat général a été également l’occasion d’évoquer le projet de décret sur « l’organisation et la coordination inter-académique » présenté au CTM le 4 novembre dernier. Sur ce point les risques d’une « fusion académique » masquée, procédant « par le bas », càd par la mutualisation des services académiques déconcentrés est relancée avec acuité. Cela s’accompagne d’un renforcement du cadre régional de gouvernance de l’Education, avec la création d’un Conseil Régional Académique. Affaire à suivre de près !
2/ Projet de mise en œuvre académique du décret RIFSEP.
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- Déclaration commune RIFSEEP
Le débat sur le RIFSEP a été ouvert par une présentation générale du cadre par le secrétaire général et des résultats du travail du GT qui lui a été consacré.
Une déclaration commune CGT – SNASUB-FSU – FO (cf pj) a été présentée au vote. L’UNSA s’est abstenu sur le vœu mais a néanmoins voté contre le projet de mise en œuvre du RIFSEP.
Le débat a été l’occasion d’interventions très offensives de notre part sur la question des rémunérations et le régime indemnitaire : à la fois sur les mécanismes d’individualisation qui prévalent, sur la déconnexion du grade qui permet de poursuivre le gel des revalorisations, et sur l’absence d‘une réelle politique de revalorisation et de reclassement des personnels. Nous avons notamment pointé dans ce cadre le décalage entre la mise en œuvre de ce régime indemnitaire, et le scandale du maintien en catégorie C de personnels administratifs dont les fonctions effectives devraient depuis très longtemps les classer en catégorie B. Nous avons globalement été suivi sur ce terrain par FO, la FSU se montrant plus mesurée dans ses attaques (la représentante du SNASUB était absente, c’est la représentante de la fédération, enseignante, qui est intervenue).
Le vote des organisations syndicales a été unanime contre ce projet. L’administration se trouve donc contrainte de le représenter.
3/ Eléments de prévision de rentrée 2016.
Le recteur est intervenu rapidement sur les éléments de prévision de la rentrée 2016 suite au dialogue de gestion qu’il a eu avec le ministère, insistant sur deux points « positifs » : continuité des efforts sur le primaire, pas de perte de moyens en collège et assurance du maintien des moyens REP + (voir ci-après le point collège).
Il a été plus nuancé sur la situation pour les lycées et LP en indiquant « il n’est pas vrai que les lycées vont être sacrifiés », ce qui signifie qu’il faut comprendre l’inverse. Il a notamment indiqué clairement que le coût moyen de scolarité d’un-e lycéen-ne était « notoirement » trop élevé en France… Il a enchaîné en indiquant que si la politique de « sanctuarisation » (sic !) de l’éducation doit persister, « nous devons tout faire pour rationaliser l’usage des moyens…. ».
4/ Bilan de rentrée.
Le débat sur le bilan de rentrée a essentiellement porté sur la question de la réforme collège. Dans ce cadre le SNES a indiqué que selon son comptage (cf son site académique), plus de 90 établissements (au plan académique il ya 330 collèges) avaient été concernés par des expressions fortes du personnel contre la réforme lors de la journée de formation du 25/11.
Le vœu ci-dessous présenté par FO a été voté par la FSU, la CGT et FO. L’UNSA a voté contre :
« Monsieur le Recteur, la journée de formation à laquelle vous avez convoqué les enseignants des collèges de toute l’académie à la demande de madame la Ministre le 25 novembre dernier, a démontré l’opposition quasi unanime à la réforme du collège.
Nous réclamons toujours, avec constance, l’abrogation des décrets du 20 mai 2015 et vous demandons également, vous qui êtes attaché à la sérénité dans les établissements, de renoncer aux prochaines journées de formation sur ce thème. »
Le débat s’est concentré sur la question de l’avenir des moyens au travers de la réforme, notamment compte tenu des annonces faites par le recteur suite au dialogue de gestion. Une question est posée : comment la garantie des moyens pour les collèges, annoncée par le recteur, pourra-t-elle être assurée compte tenu des pertes d’heures impliquées par les nouvelles grilles collèges. En gros, il ressort des échanges qu’en REP + les moyens seraient préservés (à vérifier…), même si l’horaire obligatoire diminue, pour abonder les différents dispositifs. Par contre évidemment l’inquiétude est plus forte sur les REP et les collèges non REP.
Les interventions SNES, FO et CGT ont souligné l’hostilité déclarée des personnels à la mise en œuvre de cette réforme qui s’est exprimée au travers des expressions du 25/11.
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- La déclaration générale CGT
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- Déclaration commune RIFSEEP
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