En attente du compte-rendu du CTA qui se déroule ce lundi 25 janvier, veuillez trouver ci-dessous la déclaration de la CGT-Educ’action à ce CTA et en ligne ici une synthèse des éléments sur la préparation de la rentrée 2016 dans nos établissements :

Déclaration de la CGT Educ’Action
Comité Technique Académique du 25-01-2016

Sur le contexte général

Ce CTA se tient à la veille d’une importante mobilisation unitaire des personnels de l’éducation aux côtés des autres fonctionnaires et personnels des services publics. Cela justifie de revenir sur le contexte de sa préparation et ses motifs.

Depuis 2012 les réformes se sont enchaînées sans remédier aux dégâts causés par les contre-réformes précédentes et sans être porteuses d’une véritable refondation du pacte entre l’école et les citoyens. Pas plus d’ailleurs qu’entre le ministère et ses agents. De la réforme des rythmes à celle du collège, en passant par la MAP, la prétendue refondation de l’Education Prioritaire et le PPCR, nous constatons l’hostilité des personnels, et bien souvent celle des usagers, face à ce qu’ils perçoivent à juste titre comme un dé-tricotage du service public et de ses missions, ainsi que des statuts. Pour nous c’est à la fois l’efficacité de ces politiques et leurs objectifs qui sont en cause. Au fond elles manifestent l’absence de toute ambition pour une relance de l’éducation nationale la replaçant véritablement au cœur des enjeux auxquels la société est confrontée. Nous conservons quant à nous la conviction qu’elle demeure un levier essentiel pour faire reculer les inégalités et les discriminations, pour combattre les régressions et les dynamiques réactionnaires. Mais nous nous sentons bien seuls…
A nos yeux, le « collège 2016 » n’est ainsi que la dernière étape en date d’une politique ministérielle qui ne se distingue pas des précédentes dans ses motifs principaux : généraliser l’autonomie managériale des établissements, favoriser la concurrence comme logique dominante de gestion et ne pas donner les moyens nécessaires à la réussite de tous les élèves. Avec la déréglementation de la répartition des horaires, les programmes sur 3 ans, la régionalisation de la formation professionnelle et la mise en place à la carte des rythmes scolaires, cette dernière contre-réforme contribue à dessiner une Ecole plus atomisée que jamais, écartelée entre politiques régionales, politiques municipales et politiques d’établissement. En outre, avec une loi de finance 2016 n’ouvrant aucune marge pour une augmentation générale des traitements, le gouvernement maintient l’austérité salariale pour les agents de la fonction publique. Le point d’indice reste gelé et le pouvoir d’achat des personnels continue de baisser. Le passage en force du gouvernement sur le P.P.C.R. et le mépris avec lequel il traite les organisations syndicales qui l’ont majoritairement rejeté, ainsi que l’absence de réponse aux problématiques lourdes de la rémunération, du déroulement de carrière, de la mobilité et de la prise en compte des qualifications, complètent ce tableau désespérant.

Sur le contexte académique qui en découle

Carte des formations LP
L’évolution de la carte de formation présentée dans les documents du CTA témoigne en premier lieu de la pression négative qui s’exerce sur l’enseignement professionnel. Les ouvertures nettes sont moins nombreuses que les fermetures et réductions de capacité.
La filière de Baccalauréat professionnel Gestion Administration souffre particulièrement : elle symbolise l’échec de la prétendue rénovation de la voie professionnelle. Nous avons pourtant alerté dès longtemps sur la problématique de recrutement de cette filière et sur la nécessité de mettre en œuvre rapidement des alternatives, à la fois pour pourvoir à l’avenir des personnels de cette spécialité et pour maintenir l’offre de formation des établissements concernés… Mais à quoi bon tirer un bilan sérieux de la rénovation de la voie professionnelle et de ses filières quand la tendance, contre toute logique, est au développement sans frein de l’apprentissage à son détriment. Les déclarations du président de la République lors de ses vœux à la nation sont venues à nouveau confirmer cette fuite en avant. Or les faits sont têtus : depuis 7 ans, quelles que soient les politiques menées successivement, le nombre des nouveaux contrats n’a jamais franchi le cap des 300 000. L’objectif gouvernemental affiché n’a jamais été pertinent. En fixant à plus de 60 000 le nombre d’apprentis à accueillir dans l’Education nationale d’ici 2017, le gouvernement aggrave la situation. Afin d’y parvenir, dans l’entêtement aberrant qui est le sien, le ministère déréglemente l’offre :
- Refonte de la procédure d’orientation en intégrant un vœu apprentissage,
- Mise en adéquation des règles de gestion administratives et financières dans les EPLE,
- Pression sur les équipes et les établissements pour l’accueil, dans un cadre statutaire toujours plus flou, de publics relevant de l’apprentissage, voire pour favoriser la fuite vers l’apprentissage de jeunes issus de la formation professionnelle sous statut scolaire.
Il porte atteinte ainsi à un champ essentiel de scolarisation et de formation, prouvant son inclination à marcher dans les traces de ses prédécesseurs, avec les mêmes résultats désastreux.

Répartition académique des moyens d’enseignement du 2nd degré
Pour en venir à la répartition académique des moyens, nous déplorons vivement que les données concernant la ventilation des dotations des établissements ne nous soient pas communiquées à ce CTA, comme nous l’avons demandé, à maintes reprises… et comme cela nous avait été promis ! Cela afin que nous puissions saisir rapidement nos représentants auprès des personnels dans les établissements des situations qui les concernent, les mettant pleinement en mesure de jouer leur rôle de représentation des intérêts des personnels justement.
Pour autant les données générales que vous nous fournissez concernant la répartition des emplois du second degré font apparaître la saignée à laquelle vous entendez procéder, en LP notamment. Les chiffres que vous nous communiquez font certes apparaître un solde positif de 80 postes pour l‘enseignement secondaire, mais le détail nous montre que 37 postes seront supprimés en LP. L’artifice consistant à lisser sur quatre ans l’évolution des moyens dans la voie professionnelle, masque mal la brutalité de ces suppresions. Pour autant, la dotation des lycées (40 ETP) et des collèges (77 ETP) ne compense pas le déficit structurel que nous dénonçons comités après comités (cf. nos déclarations antérieures). En particulier, la création de 40 ETP en LGT masque mal l’insuffisance des moyens supplémentaires qui leur sont consacrés, compte tenu, non seulement de la croissance des effectifs (+ 861), mais de leur réalité actuelle marquée par les sureffectifs.

Dès le précédent comité, le 2 décembre dernier, il nous était clairement apparu que des contraintes importantes pèseraient sur les DHG des lycées, et notamment des LP, du fait du financement de la réforme du collège. Contraintes entraînant des fermetures de sections, la diminution des heures-postes, l’explosion des effectifs, des heures supplémentaires, des services partagés et de la précarité. Les priorités académiques et la répartition proposée confirment bien que l’administration, comme nous le craignions, tente de faire « passer » la mauvaise réforme du collège en rognant sur les dotations des lycées et LP.

En ce qui concerne la dotation des collèges, le choix de trois catégories seulement pour définir les moyens de structures est problématique alors même que la ministre évoque la nécessité d’affiner par établissements la DHG. Ce sont de ce fait environ 70% des collèges qui, n’étant ni REP, ni REP +, seront traités de façon uniforme. La disparition des seuils d’élèves par classe remplacée par une fourchette aggrave la situation : elle rend les critères d’attribution des moyens supplémentaires beaucoup plus flous, et aboutit à un relèvement des plafonds d’effectifs : on passe ainsi de 25 élèves à 27 en REP pour les classes de 6e dans les Bouches du Rhône. Il est clair que sous couvert de créer une marge de manœuvre à la gestion locale des moyens il s’agit en fait de hausser les seuils d’effectifs ouvrant droit à des moyens supplémentaires. Concernant enfin l’enseignement des langues au collège, l’un des arguments que vous avancez en faveur de la suppression des clases bilangues est le fait que l’enseignement de la LV2 "descendrait" de la 4ème à la 5ème ce qui ferait passer la durée de cet enseignement de deux à trois ans. Or, en réalité, vous procédez à un lissage dans le temps de moyens qui n’augmentent pas puisque le temps d’enseignement hebdomadaire de cette LV2 diminuerait avec votre réforme. Cependant nous constatons qu’un grand nombre de classes bilangues ont été maintenues. Mais nous savons que cela ne signifie pas que tous les élèves arrivant en collège peuvent en bénéficier. Pour ce qui nous concerne, nous estimons toujours qu’un tel dispositif, pour être utile à tous et ne pas creuser les inégalités doit être généralisé. Nous savons en outre que les moyens donnés aux classes bilangues seront pris sur les marges, ce qui réduit d’autant les possibilités d’autres dispositifs pédagogiques (dédoublements etc...). Décidément, vraiment, le "collège 2016" est très loin de tout mettre en oeuvre pour remédier aux inégalités scolaires contrairement aux propos que tient notre ministre. 

Moyens ATSS
L’examen des moyens consacrés aux ATSS nous amène au même constat : ils sont nettement insuffisants. Lors du comité technique ministériel du 27 décembre dernier, l’administration a annoncé la création de cent emplois pour la rentrée 2016. A ce rythme, il faudra donc plus d’un demi-siècle pour compenser les suppressions de postes engendrées par la RGPPP entre 2004 et 2012 (plus de 7000 emplois administratifs supprimés)… Certes vous pourrez rétorquer que notre académie est une grande bénéficiaire de la répartition de ces emplois. Mais ce serait non seulement oublier que ces créations ne compensent pas les suppressions évoquées, mais faire fi de la charge des établissements qui est allée croissante. Conséquence notamment de la décentralisation et du travail supplémentaire qu’elle a induit avec les collectivités territoriales, de la gestion des contrats aidés et des assistants d’éducation, de la réorganisation des agences comptables, et de tant d’autres missions qui ont échu aux établissements et aux circonscriptions... De plus, les 30 postes destinés aux services académiques et centraux devraient pour l’essentiel être consacrés à la ré-internalisation du projet SIRHEN. Si elle est en soi une bonne chose, elle ne doit pas se réaliser au détriment du nécessaire renforcement des services académiques et centraux. Rappelons que pour notre académie, la RGPP s’est traduit par la perte de plus de 50 postes administratifs dans les services académiques.
Concernant les postes santé et sociaux, nous constatons d’emblée qu’il n’y a rien pour la médecine de prévention alors que les besoins sont énormes. La création de 4 postes pour le service social aux élèves est également nettement insuffisante en regard de la charge incombant aux agents concernés découlant des besoins spécifiques de Marseille, qui justifient la mise en œuvre d’un plan d’urgence, et les autres besoins s’exprimant au plan académique. Nous rappelons qu’après la grève du 2 avril 2015, le cabinet du ministre annonçait la création de 150 postes d’assistant-e-s sociales/aux scolaires pour 2016. Engagement limité que le ministère n’est même pas capable de respecter puisque lors du dernier CTM, seuls 60 postes ont été prévus ! Pour l’ensemble des personnels ATSS, ces insuffisances de création de postes alors que la charge de travail s’accroît se traduit dans le quotidien par des difficultés et une exaspération toujours plus grandes. C’est pourquoi, bien que nous professions l’optimisme de la volonté, nous sommes parfois, à suivre l’administration, gagnés par le pessimisme de la raison… Pessimisme et ressentiment que le nouveau régime indemnitaire ne contribue pas à dissiper. 

Note RIFSEEP
Lors du dernier CTA, nous faisions part de la déception qui prédominait parmi les agents car leurs revendications n’étaient pas entendues, en particulier celle d’un traitement égal pour l’ensemble du personnel quelle que soit sa catégorie. Que dire alors aujourd’hui de la mise en œuvre du RIFSEEP pour les assistantes sociales ? Alors que leur diplôme est reconnu depuis 2011 comme une licence, elles n’ont toujours pas obtenu la requalification de leur profession en catégorie A. Hélas, les montants indemnitaires prévus pour le RIFSEEP redoubleront cette injustice. Par conséquent non seulement nous reprenons le même argumentaire condamnant la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire, mais pour ce qui relève de leur profession nous dénonçons une injustice supplémentaire. Comme nous l’avons fait lors de CTA du 4 et du 17 décembre dernier, nous voterons contre le projet qui nous est soumis.

Nous soulignons donc pour conclure que l’ensemble des éléments que nous avons évoqués dans notre déclaration constituent une trame qui justifie l’action forte des personnels de l’éducation, demain mardi 26 janvier, aux côtés des autres professions de la Fonction publique et des services publics. C’est en partant de l’ensemble de ces réalités que la CGT Educ’Action appelle tous les agents de l’éducation à réagir solidairement par la grève et la manifestation pour exiger notamment l’abrogation de la réforme du collège, une politique ambitieuse de relance de l’éducation prioritaire, ne contournant pas les lycées et LP, la fin du gel des rémunérations et une politique de revalorisation salariale, procédant en premier lieu au rattrapage du pouvoir d’achat des fonctionnaires.