Suite à l’HIS du 30 janvier 2024 vos représentants CGT ont demandé une audience à Mme La Secrétaire Générale de la DSDEN 13.

Lors de l’HIS les agents nous ont fait part de nombreuses situations problématiques :

1 les procédures d’attribution aléatoires du télétravail

2 l’absence ou l’obsolescence des fiches de poste des agents

3 les procédures relatives à la gestion du personnel et notamment les cas d’arrêt de travail

4 l’environnement professionnel et hiérarchique flou et anxiogène

5 les conditions de travail dans certains locaux, notamment le site de KORSEC.

Pour la CGT

1 Le télétravail est une procédure encadrée juridiquement, et ne saurait être utilisé comme levier de management, récompense ou punition.

Sur ce premier point l’administration nous affirme que la procédure de télétravail est formellement encadrée.

Il nous a été indiqué que la politique jusqu’à l’an dernier était de refuser systématiquement le télétravail aux nouveaux collègues. Depuis cette année un délai de 4 mois suivant la prise de poste est obligatoire en présentiel afin de bénéficier de la formation sur la prise de poste. A l’issue des 4 mois, chaque agent qui en fait la demande est reçu en entretien par son chef de division pour évaluer son autonomie et identifier avec lui les missions télétravaillables et les conditions de mise en place. L’agent peut également saisir la référente administrative au sein de la DPNE 3.

La politique mise en œuvre au sein de la DSDEN 13 est deux jours de télétravail. Chaque refus est systématiquement écrit et motivé.

Les représentants de la CGT veilleront à l’application rigoureuse de cette procédure et accompagneront tout agent qui en fera la demande.

Au regard de l’aspect discrétionnaire de l’attribution du télétravail dans certains services nous avons demandé au secrétariat général de rappeler la procédure à tous les chefs de division et de bureau. Le secrétariat général s’est engagé à le faire.

Par ailleurs au-delà de la politique mise en place au sein de la DSDEN nous vous rappelons que le télétravail est régi par l’accord cadre que nous vous joignons ci-dessous.

Pour la CGT

2 Les missions de chaque agent doivent être clairement identifiées.

Les fiches de postes sont un outil de management dont se sert l’administration pour l’évolution de carrière en général, (télétravail, mutation, avancement). Nous avons été informés que ces fiches sont le plus souvent obsolètes, déconnectées de la réalité des tâches voire inexistantes.

La CGT a rappelé à l’administration qu’en l’absence de cadrage clair, une évaluation pertinente et objective des agents ne saurait avoir lieu.

Le secrétariat général nous informe qu’à sa connaissance toutes les fiches de postes sont actualisées.

La CGT accompagnera chaque agent qui en fait la demande dans l’obtention d’une fiche de poste à jour.

Pour la CGT

3 La gestion du personnel revêt un caractère sensible et confidentiel qui fait l’objet de procédures très claires. Nous avons été alertés sur le caractère illégal de certaines demandes en termes d’arrêt maladie, où il était demandé aux agents de fournir à l’administration les trois volets de l’arrêt maladie à son supérieur hiérarchique.

Nous rappelons la procédure en matière d’arrêt maladie : l’agent informe sans délais son supérieur de son absence et il adresse, dans les 48 heures, uniquement le volet destiné à l’employeur au service RH compétent. Un agent fonctionnaire conserve les deux autres volets en cas de contrôle par le médecin agréé par l’administration, un agent contractuel envoie le volet médical au médecin conseil de la MGEN ou de la CPAM.

La CGT sera vigilante sur le respect de ces procédures qui sont au centre de la protection de l’agent et de ses données personnelles.

La secrétaire générale nous a assuré que ces procédures étaient respectées et qu’un rappel serait effectué auprès de la hiérarchie intermédiaire.

Pour la CGT

4 Les enjeux de santé et sécurité au travail deviennent de plus en plus importants au fur et à mesure du démantèlement des services publics.

Pour exemple, nous rappelons que contrairement à ce qu’affirme l’administration, l’employeur est tenu de programmer une visite avec le médecin de prévention tous les 5 ans. Force est de constater que là aussi l’administration ne donne pas les moyens de répondre à ses obligations.

La casse organisée de nos services publics entraîne des dérives en termes de management, de surcharge de travail de perte de sens, et plus généralement une recrudescence de la souffrance au travail.

L’administration nous informe qu’en raison de contraintes fortes de son agenda… l’élaboration les documents nécessaires à l’évaluation des risques psycho-sociaux a été retardée, de fait ni le PPMS, ni le DUERP ne sont finalisés.

Comment dans ce cas peut-elle prendre la mesure des risques psycho-sociaux organisationnels ?

La CGT rappelle l’existence du registre de santé et sécurité au travail, et invite chaque agent qui en serait témoin ou victime de rapporter les dysfonctionnements pouvant attenter à sa sécurité ou sa santé au sens large.

Le cas spécifique des locaux rue Korsec a été abordé. Depuis de nombreuses années nous alertons sur les différents problèmes de sécurité et d’hygiène (intrusions, dégâts des eaux, nuisibles, etc.)

L’administration, après nous avoir fait part de quelques « mesurettes » mises en place, s’est retranchée derrière le vague projet ministériel d’installation de plusieurs services à CANOPE sur lequel elle n’a aucun levier d’action.

La CGT veillera à mettre à l’ordre du jour le cas de ces locaux à la F3SCT, ainsi que d’autres locaux du périmètre.

Enfin, à notre grande surprise, l’administration, sans prévenir les organisations syndicales, s’est permise de déménager notre local syndical, nous vous informons donc qu’à compter de ce jour, se dernier se situe au rdc.

Gwendoline Quittet, DSDEN 13, élue CSA SA

Sandra D’Alessio, DRAJES, élue CSA SA

Lionel Caze, collectif administratifs CGT, élu CAPA ADJAENES/ATEE

Charte académique télétravail