A propos de la semaine nationale Qualité de Vie au Travail (QVT)
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Dans un message récent envoyé sur les boîtes académiques, le rectorat de l’académie Aix-Marseille invite l’ensemble des personnels à participer à la semaine du 14 au 18 juin 2021 pour la Qualité de Vie au Travail (QVT) organisée par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).
Nous ne pouvons que souscrire à cette invitation faite aux personnels enseignants et non-enseignants. Car nous avons des choses à dire et des propositions, concrètes, immédiates et en rupture avec la situation que nous connaissons dans l’éducation nationale et tout particulièrement dans notre académie. Serons-nous entendus ? Une semaine ne suffira pas mais l’urgence de la situation notamment avec la période sanitaire que nous traversons impose de nous mêler de ce qui nous regarde : notre santé au travail.
Santé au travail : la situation académique
Car quelle était la situation avant la crise sanitaire ?
Un enquête nationale de la MGEN sur la santé au travail a souligné que :
• 24% des personnels de l’Education nationale est en état de tension ou d’épuisement professionnel
• « La probabilité d’être en état de tension au travail augmente pour les académies Aix-Marseille, Lille, Orléans-Tours, Versailles. »
• « La probabilité d’avoir une douleur au cou ou à la nuque augmente pour les académies Aix-Marseille. »
Par ailleurs le bilan social publié annuellement par l’académie Aix-Marseille indique que :
• 41.6% des absences des collègues sont des congés de maladie (soit 3 points de plus qu’au plan national)
• 3.5% sont des maladies professionnelles ou accident de service (soit 1 point de plus qu’au plan national)
Il est clair qu’une semaine de sensibilisation ne suffira pas à rompre avec cette situation. Après le diagnostic, il faut des mesures efficaces avec un financement à la hauteur des besoins. C’est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la santé de ses agents (décret 82-453). La CGT Educ’action fait des propositions et mène bataille depuis des années et entend lutter avec les personnels pour faire aboutir les revendications en matière de santé au travail.
Mais avant développer nos propositions, il faut revenir sur quelques principes.
QVT ?
De l’organisation du travail à la qualité de vie au travail
La notion de « qualité de vie au travail » (QVT) ne doit pas demeurer un concept flou dont l’administration fait usage pour « communiquer ». La CGT Educ’action entend lui donner des bases solides centrées sur la parole, l’analyse et l’expertise des salariés avant tout.
L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) définit six facteurs clés de la QVT : les relations sociales et de travail, le contenu du travail, l’environnement physique, l’organisation du travail, la réalisation et le développement professionnel et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée
Il n’est pas rare que la QVT reste pour l’employeur un moyen de ne pas remettre en cause sa stratégie, en se focalisant sur la « com » ou des mesures superficielles.
Pour la CGT Educ’action, la QVT doit permettre d’aborder la dimension organisationnelle des risques professionnels particulièrement sur le volet prévention. La qualité de l’organisation du travail est un déterminant central de la qualité de vie au travail et de la santé des salariés. Elle représente un atout majeur de l’efficacité dans nos missions de service public de l’Education.
Dans un premier temps, les personnels doivent pouvoir participer au débat sur l’organisation du travail. Chacun doit pouvoir disposer d’espaces d’expression sur son travail, la qualité, le contenu, le sens, et tenter de définir ce qu’est le « travail bien fait ».
Ces échanges doivent offrir la possibilité de propositions alternatives face aux choix guidés par des normes de gestion où chaque euro versé dans l’éducation est perçu comme un coût et non comme un investissement en l’avenir.
Cette prise en compte contribuera à l’amélioration de l’environnement physique et psychique du travail, notamment en prévenant les impacts directs et indirects de l’évolution et la généralisation des nouvelles technologies au travers de la numérisation. Dans ce sens, l’organisation du travail doit permettre la conciliation des temps entre vie personnelle et vie professionnelle en portant attention au bon usage des outils numériques et en définissant les modalités d’exercice du droit à la déconnexion.
Parler de la QVT alors que nous sommes confronté.es à la réalité quotidienne des suppressions d’emplois ou de réorganisations permanentes pourrait paraitre un peu hors sol. Pour la CGT Educ’action la QVT est un axe qui doit permettre aux salarié.es de s’emparer des implications pour leurs conditions de travail des changements qu’entraînent les décisions et les politiques de l’administration. Elle doit leur permettre de construire leurs propres réponses, à partir de leurs revendications et de leur expertise professionnelle, pour ne pas subir ces décisions.
Mais cela implique un élément majeur : que les directions soient transparentes, mettent fin à la rétention d‘information et transmettent les informations et documents de travail aux représentants du personnel et aux personnels pour faire de la QVT un outil de l’amélioration des conditions de travail.
Nos propositions
La CGT Educ’action invite le rectorat à s’inscrire dans la semaine pour la qualité de vie au travail (QVT) pour ouvrir des négociations sur les propositions que la CGT Educ’action porte depuis plusieurs années :
1/ un Programme Annuel de Prévention académique ambitieux et un plan d’urgence budgétaire pour le financer
Réuni en séance plénière le lundi 16 novembre 2020, le Comité Technique Académique, en présence des responsables du rectorat et des représentants du personnel, a adopté un vœu présenté par la CGT Educ’action qui formule le principe de demander au Recteur d’académie que, compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, le prochain Programme Annuel de Prévention académique (PAP 2021) intègre un plan d’urgence sanitaire pour les établissements scolaires et écoles.
Ce plan d’urgence devra décliner les actions concrètes et détailler, conformément à la loi (article 61 du décret 82-453), les conditions d’exécution des mesures préconisées (délais, ressources) et le coût estimé de chacune de ces mesures.
A ce jour, le rectorat n’a toujours pas répondu à ce vœu.
2/ la généralisation des Commissions Hygiène et Sécurité d’établissement (2nd degré) et la création de Commissions Hygiène et Sécurité CHS de circonscription (1er degré) pour que la QVT soit traitée toute l’année et pas seulement une semaine par an.
3/ un programme ambitieux de formation initiale et continue pour les personnels en matière HSCT (Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)
4/ un renforcement significatif de la médecine de prévention
Seulement 4% des enseignants bénéficient annuellement de la visite médicale de prévention (source : ministère EN). Le médecin de prévention a un métier singulier : il a pour mission de prévenir toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail. A l’évidence, si les personnels de l’Education Nationale étaient habitués à échanger avec un médecin de prévention sur leurs conditions de travail, ces pathologies seraient repérées plus tôt, ce qui rendrait possible tout un éventail de prévention ; on éviterait par exemple le passage d’un mal-être à la dépression, ou d’un trouble musculo-squelettique à la chirurgie.
Sur l’Académie Aix-Marseille : il y 4 médecins à temps plein pour 49 000 agents ! Il manque 17 médecins sur l’académie pour se mettre en conformité avec la loi.
Le Tribunal Administratif de Marseille a condamné en décembre 2009 le rectorat au sujet de l’absence de visites médicales de prévention dans les termes suivants : « Les services administratifs de l’Etat ne sont pas fondés à refuser d’assurer les visites médicales de prévention au profit des agents qui souhaitent en bénéficier au motif qu’ils ne disposeraient pas de moyens en personnel suffisants. »
12 années se sont écoulées depuis ce jugement. Pourquoi n’est-il toujours pas appliqué ? L’inaction fautive de l’employeur en matière de santé au travail ne sera pas effacée par des déclarations, aussi louables soient-elles, sur la Qualité de Vie au Travail.
La CGT Educ’action continuera à mobiliser, informer et lutter à tous les niveaux, avec les personnels, pour que les paroles se transforment en actes pour une réelle amélioration de nos conditions de travail et qualité de vie au travail. Il y a urgence !
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