A quoi ça sert un préfet ?
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En ces temps d’intervention fréquente des préfets, il nous est apparu utile de rappeler leurs prérogatives. Un article de Mireille Constantin, membre du bureau et élue AS.
Qu’est-ce qu’un préfet ?
Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur. Il s’agit du seul haut fonctionnaire dont le rôle est défini par la Constitution (article 72).
Il est le garant du bon fonctionnement de l’administration et de la légalité des actes des collectivités territoriales. Il représente l’ensemble du gouvernement.
Qu’il s’agisse des préfets de département, de région (préfets du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région) ou encore des sous-préfets en charge des 332 arrondissements de la République, tous sont membres du corps préfectoral.
Dans les Bouches-du-Rhône
Le préfet des Bouches-du-Rhône dirige les services de l’État dans le département, à l’exception des services de police et de gendarmerie en effet, le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012, institue un poste de préfet de police des Bouches-du-Rhône . Il s’agit, avec le préfet de police de Paris, du seul préfet de police de plein exercice en France.
Le préfet des Bouches-du-Rhône s’appuie, pour mettre en œuvre les politiques publiques dans le département, sur :
- Le préfet délégué pour l’égalité des chances assiste le préfet des Bouches-du-Rhône pour toutes les missions en matière de cohésion sociale, d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.
- Les services de la préfecture et de la sous-préfecture d’Aix-en-
Provence, sous-préfecture d’Arles et sous-préfecture d’Istres .
Les services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône
- 3 directions départementales interministérielles :
o La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale (DRDJSCS) (Jeunesse transférée à l’Education
nationale)
o La direction départementale de la protection des populations (DDPP)
o La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
- 3 unités départementales (UD) de directions régionales :
o L’UD de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE), pour le travail et l’emploi
o L’UD de la direction régionale des affaires culturelles (UD DRAC), pour la culture
o L’UD de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (UD DREAL), pour l’environnement et la sécurité industrielle
- 3 services déconcentrés :
o La délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS)
o La direction départementale des finances publiques (DRFIP), qui
regroupe la direction des services fiscaux et la trésorerie générale
o La DSDEN
Le rôle d’un préfet en gestion de crise est donc central.
Dans la crise sanitaire actuelle le principal partenaire du préfet est l’Agence régionale de santé et logiquement le recteur d’académie.
Le préfet représente l’État, et se tourner vers lui dans ce type de situation relève donc de l’acte réflexe.
Dès l’annonce des premières mesures gouvernementales les préfets doivent les mettre en œuvre ( par exemple définition de seuils, jauges, « couvre-feu » etc…). Le préfet doit définir des lignes, les expliquer, puis contrôler leur application.
Par définition, le gouvernement accorde sa confiance aux préfets étant le plus proche du terrain, au contact notamment des élus locaux. Le gouvernement laissant habituellement aux préfets une capacité d’action.
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