Personnels 1er degré : Déclaration préalable de grève
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Voici le texte de référence :
Le Bulletin officiel de l’éducation nationale
Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Ci-dessous un extrait du BO concernant la déclaration préalable des agents chargés de fonctions d’enseignement :
Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, telle que définie au paragraphe A2) ci-dessus, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer.
La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire.
En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.
Le délai de déclaration préalable de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré.
Remarque : Dans la pratique, nous n’avons pas constaté que le fait de ne pas se déclarer au préalable entrainait des sanctions disciplinaires.
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