Edito

Le gouvernement a annoncé une nouvelle réforme des retraites.

Le rapport Moreau en prônant un nouvel allongement de la durée de cotisations à 44 ans, la désindexation des pensions, un calcul de la pension dans la Fonction Publique sur les 10 dernières années et non plus sur les 6 derniers mois de salaire, s’inscrit dans la suite des réformes précédentes. Réformes qui ont déjà fortement dégradé notre système de retraites par répartition et n’ont en rien réglé la question des déficits.

La CGT considère qu’il est nécessaire d’engager une démarche de reconquête, répondant aux nouveaux défis du XXI^ème siècle. Il est également nécessaire de procéder à une réforme de son financement car c’est un enjeu majeur pour les générations présentes et pour l’avenir de notre société. Elle doit porter sur des mesures diamétralement opposées à celles prises lors des précédentes réformes, et doit s’accompagner de changements radicaux en termes de politiques d’emploi et de salaires.

Plus largement, elle doit s’inscrire durablement dans un processus de revalorisation du travail et de reconquête d’une protection sociale de haut niveau, solidaire et efficace. On vit d’autant mieux sa retraite qu’on a bien vécu son travail et qu’on y a trouvé de nombreux motifs de satisfaction.

Or la situation s’est considérablement dégradée de ce point de vue. C’est la raison pour laquelle quitter le travail au plus vite est devenu la motivation première des nouveaux retraités.

Il est urgent de mettre un terme à la dégradation sociale à laquelle nous sommes confrontés depuis plusieurs années aussi bien dans le secteur privé que public.

C’est ainsi que nous sortirons de la crise et de la récession car la souffrance au travail au profit de la finance, est la cause première des difficultés que nous traversons.

Pour ces raisons, la CGT a décidé de mettre en débat dès cet été la préparation de mobilisations interprofessionnelles pour la rentrée sur ces différents sujets afin de peser sur les choix qui seront faits par le gouvernement.

C’est le meilleur moyen pour imposer une réforme des retraites qui s’inscrive résolument dans une dynamique de progrès social.

La CGT a des propositions qui :

• permettraient de dégager des ressources supplémentaires pour régler durablement la question des déficits,

• amélioreraient la situation des retraités actuels et futurs,

• favoriseraient l’emploi et les salaires.

Ces propositions vous sont présentées dans les pages qui suivent.

Modulation des taux de cotisations « employeurs » : + 10 milliards d’euros.

Aujourd’hui, que l’on s’appelle Total ou que l’on soit artisan, on acquitte les mêmes taux de cotisations sociales « employeurs ». Pourtant, quand certains connaissent de véritables difficultés, d’autres engrangent des profits colossaux.

De plus, les multinationales disposent de moyens énormes pour pratiquer ce qu’elles appellent l’optimisation fiscale et sociale afin de payer le moins d’impôts et de cotisations sociales.

Il faut s’attaquer de manière efficace à cette injustice.

La CGT propose que le taux de cotisations « employeurs » soit majoré pour les entreprises qui réalisent d’importants profits.

Les actuelles exonérations de cotisations encouragent au contraire les employeurs à payer les salaires les plus bas car plus les salaires sont proches du SMIC, moins ils paient de cotisations sociales.

Privilégier les salaires de misère, l’intérim, les CDD, voire le travail informel ou dissimulé au détriment des emplois stables en CDI ou statutaires avec des salaires décents doit être lourdement sanctionné.

La CGT propose pour ces entreprises pratiquant le dumping social, une majoration du taux de cotisations « employeurs ».

Ces dispositions apporteraient des ressources supplémentaires à la protection sociale et aux retraites et inciteraient les employeurs à embaucher et à mieux payer leurs salariés.

Égalité salariale femmes-hommes : plus de 10 milliards d’euros chaque année dès 2020.

L’égalité salariale femmes-homme se traduirait par au moins 5 milliards de ressources supplémentaires pour les retraites chaque année et plus de 10 milliards dès 2020, soit plus de la moitié du déficit de la branche vieillesse résorbé.

Mise à contribution des revenus financiers : + 20 milliards d’euros.

En France, le capital a un coût qui joue contre le travail, l’emploi qualifié et l’économie, c’est environ 250 milliards d’euros qui sont perçus par les entreprises en guise de rémunération de leurs placements. Prélever 20 milliards d’euros sur ces revenus ne serait qu’un juste retour au monde du travail pour une réelle répartition des richesses.

Les difficultés de l’économie française sont à rechercher ailleurs que dans le prétendu coût excessif du travail et de la protection sociale.

Exemple : 15 millions de retraités avec un meilleur pouvoir d’achat, cela génère de l’emploi et des salaires et relance l’économie.

Plus d’emplois et de salaires pour de meilleures retraites.

Faut-il rappeler que les recettes de la Sécurité sociale et donc des retraites sont en chute libre du fait du chômage, des diverses exonérations de cotisations sociales, de l’augmentation de la part réservée aux profits.

L’emploi est au coeur du financement d’une protection sociale de haut niveau, or plus de 5 millions de personnes sont aujourd’hui privées d’emplois ou condamnées à la précarité et aux petits boulots.

La situation salariale s’est considérablement dégradée. Les salaires sont aussi au coeur du financement de la protection sociale.

Cela représente un manque à gagner considérable pour les régimes de retraite et signifie, qu’en l’état, ces personnes ne pourront subvenir à leurs besoins du fait du faible montant de leur pension.

Plus d’emplois et l’augmentation des salaires, c’est aussi plus de cotisations pour la protection sociale et les retraites.

Il est urgent d’oeuvrer au plein emploi et de revaloriser les salaires plutôt que d’accorder la priorité aux dividendes des actionnaires et de nouveaux crédits d’impôts aux entreprises.

L’allongement de la durée de cotisations a pour objectif non seulement de faire travailler plus longtemps mais vise aussi à la baisse généralisée les pensions :

• Nous demander de travailler 44 ans pour une retraite à taux plein, alors que la durée d’activité réelle sur une vie est aux alentour de 35 ans est inacceptable !

• Si rien ne change, le nombre de ceux qui vont partir avec une pension de retraite affectée d’une décote (pouvant atteindre - 25% pour 20 trimestres manquants) va exploser.

• Il ne suffit pas de vivre plus longtemps il faut vivre en bonne condition de santé pour vivre pleinement sa retraite.

Exemple : un ouvrier a « une espérance de vie en bonne santé » de 59 ans en moyenne.

• Aujourd’hui, on nous dit que les plus anciens doivent travailler plus. La retraite ne serait méritée que lorsqu’on serait complètement usé. Avec une telle approche, on préconisera bientôt … le retour au travail des enfants.

Ouverture du droit à la retraite : pour la CGT, c’est 60 ans.

Toutes les enquêtes le montrent, l’âge souhaité de départ à la retraite reste 60 ans. Il n’y a aucune raison, pour justifier le maintien des 62 ans.

60 ans doit rester l’âge d’ouverture du droit à la retraite.

On nous cite en exemple les autres pays européens, mais il faut regarder ce que font les salariés juste avant leur retraite :

• En France moins d’un salarié sur deux est en emploi avant la retraite et le recul de l’âge a fait gonfler les chiffres du chômage pour les plus de 60 ans, alors qu’en Allemagne, 17% seulement des salariés sont encore en emploi avant la retraite.

Afficher et garantir un niveau de pension pour toutes les générations :

En matière de retraite, ce qui compte c’est l’âge de départ et le niveau de pension.

Ainsi, l’attente des salariés et des retraités porte- sur le niveau de pension et la possibilité que celui-ci permette le maintien du niveau de vie lors du passage de l’activité à la retraite.

Défendre notre système de retraite par répartition cela passe par la garantie pour tous, en particulier pour les plus jeunes, d’un niveau de pension convenable par rapport au salaire d’activité.

Les réformes passées et celle qui se prépare ne s’inscrivent pas dans cette logique, puisqu’elles fixent comme principal objectif l’équilibre financier des régimes et tiennent pour acquis la position patronale selon laquelle on ne peut plus augmenter les ressources des régimes.

Entériner une telle approche revient à baisser toujours plus les pensions des retraités actuels et futurs.

75 % minimum du salaire d’activité et pas de pension inférieure au Smic revendiqué par la CGT (1700 euros).

Le niveau de pension moyen est plus que modeste (autour de 1300 euros). De plus, il masque de grandes disparités, notamment entre les femmes et les hommes.

Il faut donc prendre des dispositions pour le relever de manière significative notamment en améliorant les droits et dispositions atténuant les inégalités.

Les pensions doivent évoluer comme le salaire moyen.

Depuis 1993, les pensions servies par le régime de base de la Sécurité sociale sont revalorisées comme les prix (2003 pour les fonctionnaires).

Ces derniers évoluant moins vite que le salaire moyen, les pensions perdent de leur valeur relative.

Depuis 1992, les pensions ont ainsi progressé de 40,9 % quand le salaire moyen a progressé de … 66,41 %. Le manque à gagner est énorme pour les retraités...

Validation des années d’études :

Si vous avez fait des études supérieures, on vous le rappellera lors du départ en retraite en vous suggérant de travailler plus longtemps pour une pension complète ou en vous appliquant une décote. On fait ainsi l’impasse sur le fait qu’une bonne formation initiale est un facteur d’efficacité économique et de meilleure productivité.

On oublie aussi que ces années d’études ne sont pas des années d’oisiveté et qu’assimiler systématiquement études supérieures et jeunesse dorée n’est plus vraiment d’actualité...

La CGT propose que les années d’études entrent dans le calcul de la retraite.

Validation des périodes de précarité subies.

Si vous avez été affecté par des périodes de chômage et/ou des difficultés à trouver un premier emploi après votre formation initiale, on vous le rappellera lorsque viendra le moment de la retraite. C’est ce qu’on appelle la double peine.

Ces périodes doivent être prises en compte et permettre ainsi la validation de droits identiques à ceux obtenus lors des périodes normalement travaillées.

Reconnaître la pénibilité par des départs anticipés :

La pénibilité est remise en cause tant dans le secteur privé que public. Il est grand temps de prendre les mesures qui s’imposent, dans le public et le privé, pour que les salariés qui ont été exposés à la pénibilité bénéficient d’un départ anticipé avec une retraite complète, sans décote ni abattement.

La dernière véritable négociation sur ce sujet avait permis de déterminer trois familles de critères pour mesurer le niveau d’exposition : les efforts physiques (port de charges lourdes, postures...), les environnements agressifs (produits toxiques, humidité, froid, chaleur...) et les horaires (travail posté, de nuit...). Ces critères avait fait l’objet d’un large consensus mais la négociation n’a pas abouti parce que le patronat refusait de financer la mise en place du dispositif.

Lorsqu’on connaît la situation des salariés concernés, c’est complètement inacceptable.

Améliorer le droit au départ anticipé pour les personnes en situation de handicap.

Les salariés en situation de handicap, doivent pouvoir bénéficier de nouveaux droits dans le cadre de leur départ à la retraite anticipé avec une retraite à taux plein.

Une maison commune des régimes de retraite pour coordonner et solidariser les régimes.

Certains misent sur la division entre salariés du privé et du public en accréditant l’idée que les fonctionnaires seraient des privilégiés. Ils savent parfaitement que c’est faux, mais ils jouent cette carte pour défendre des mesures qui abaisseraient les pensions des fonctionnaires. La CGT au travers

d’une maison commune des régimes de retraite appelle à déjouer ce piège en créant les conditions de plus de solidarité et d’une véritable coordination des régimes sur la base d’objectifs communs.