Présent.es

 Pour le rectorat :
M. Chameroy Secrétaire Général Adjoint en charge des moyens et de l’accompagnement des établissements
Mme Blua DASEN Adjointe et Responsable académique du CASNAV
Mme Tiran-Matignon Coordinatrice du CASNAV
Emilie Cipière - Collectif des enseignants du 2d degré
Estelle Chauvin - RESF - SNES-FSU ( en remplacement de C.Exbrayat)
Gilles Graber- SGEN CFDT
Françoise Julia - CGT Educ’Action
Sébastien Hernandez - Sud Solidaires
Lors de cette audience nous avons d’abord rappelé que malgré plusieurs audiences et courriers, la situation des élèves allophones ne cesse de se dégrader, nous avons rappelé que leurs droits ne sont pas respectés : droit à la scolarisation, droit à une UPE2A, droit à un nombre d’heures de français minimum, droit à un traitement équitable. Nous avons signalé que les orientations choisies par la DSDEN et le CASNAV pour gérer l’augmentation du nombre d’élèves allophones constituaient un recul de plusieurs décennies.
Nous avons rappelé quelques chiffres issus de notre enquête UPE2A collège qui rendent compte de l’étendue des dysfonctionnements :

 22 % des classes UPE2A sont dans l’impossibilité de fournir les 12 heures hebdo aux EANA ≤ A2

 30 % des classes UPE2A sont dans l’impossibilité de donner des heures d’inclusion aux EANA ≤ A2

 60 % des classes UPE2A reçoivent de façon régulière et actée dans leur EDT < 15 EANA sur un même créneau horaire

 des délais entre la présentation des EANA à la DSDEN pour demander à être scolarisés et leur affectation effective qui atteignent au minimum 3 mois et bien trop souvent jusqu’à 6 mois
Nous avons insisté sur les dysfonctionnements qui concernent la prise en charge de ces élèves.
Nous avons rappelé la forte mobilisation des collègues et les actions entreprises pour faire entendre leurs revendications : organisation en collectif avec liste mail (77 abonnés), enquête précise réalisée en avril pour connaître la réalité du terrain, journée de formation intersyndicale (11 avril), rassemblement, motions aux C.A, communiqué de presse, saisine de la défenseure des droits…
Nous soulignons que la dégradation des conditions de travail et d’accueil des élèves engendre chez les collègues un sentiment récurrent de mal faire leur travail. Cela affecte leur équilibre personnel et leur santé qui est une responsabilité de l’employeur.
Mme Blua évoque son mécontentement quant aux termes du communiqué de presse, elle a signalé sa préoccupation quotidienne à scolariser les élèves.
Elle réfute le terme de “dysfonctionnement" pour qualifier la situation actuelle.
Sur la question de moyens :
Leur réponse : “l’académie a déjà alloué des moyens suffisants. Les services fonctionnent en “flux tendus” car il s’agit d’un public “ volatil” et on ne peut pas prévoir le nombre d’élèves allophones arrivant. Les chiffres ne sont pas connus. Il faut que les enseignants remplissent l’enquête ministérielle.”
Nous avons fait remarquer que la volatilité du public devait entraîner davantage de réactivité de leur part.
Pas de réponse à notre question sur la fermeture des deux dispositifs d’urgence aux collèges Anatole France et JC Izzo .
2 nouveaux dispositifs ont été ouverts en fin d’année au collège Pythéas et au collège Elsa Triolet.
Nous rappelons que le CASNAV est l’instance qui centralise toutes les informations nécessaires au renseignement de cette enquête ministérielle et qui est responsable des statistiques. Le
CASNAV peut aisément s’appuyer sur les données lors de la demande de scolarisation réalisée à la DSDEN.
Sur la saturation des dispositifs et des classes ordinaires :
Leur réponse : “aucun seuil maximum n’est fixé par les textes , ni en UPE2A, ni en classe ordinaire”
Sur la scolarisation des élèves avec un niveau A2 sans UPE2A :
Leur réponse : “ la priorité est donnée à l’affectation, pas à l’inscription en UPE2A
Il y aura un suivi des élèves en collège avec HSE par le CASNAV
Sur les UPE2A LP qui dérogent à la circulaire depuis 6 ans :
Leur réponse : Une réunion a eu lieu avec les chefs d’établissements pour les inciter à inclure les élèves.
Mme Blua invoque le problème des conditions de sécurité dans les ateliers en lien avec la maîtrise de la langue. Nous rappelons que ce prétexte, s’il est réel dans certains cas, est loin d’être justifié partout ( tertiaire, etc..). Il s’agit davantage à nos yeux d’un problème de capacités d’accueil et donc de moyens.
Nous rappelons ( pour la 3ème fois) qu’on ne peut techniquement pas rajouter des élèves surnuméraires dans les CAP et les Bac Pro.
Sur la demande d’une bonification pour les élèves d’UPE2A - LP et LGT
Leur réponse : “la bonification ne change presque rien, on constate que les EANA obtiennent des affectations en proportions égales aux autres. Si on bonifie tout le monde, ça ne sert plus à rien”
Nous insistons pour que les EANA aient une bonification égale aux élèves de REP+ car ce sont les mêmes élèves
M. Chameroy s’engage quand même à faire une simulation avec une bonification pour les EANA et à l’accorder si elle ne perturbe pas les chances des autres bonifiés , notamment ULIS et SEGPA .
Sur la participation à la commission persévérance suite à une passerelle validée :
Leur réponse : les élèves d’UPE2A ont le droit de déposer un dossier comme les autres. Les IEN
IO en charge du dossier seront informés.
Sur les fonds sociaux :
M.Chameroy a réuni les gestionnaires des établissements pour les inciter à utiliser les fonds sociaux ( au niveau national comme dans l’académie les fonds sociaux ne sont pas assez utilisés) . Ils ont réduit les fonds sociaux des établissements qui thésaurisent de façon à les obliger à les dépenser et à redemander si besoin .Toujours la même ligne , les gestionnaires
n’ont pas à bloquer les fonds sociaux. Les fonds sociaux peuvent être utilisés de façon
exceptionnelle, par exemple pour des besoins de soins ou tout autre besoin en plus des
besoins classiques ( transport , cantine )
Sur les dysfonctionnements du CASNAV
Nous leur en avons listé un bon nombre.
Par exemple, la complexité dans la réaffectation des EANA qui déménagent, quittent leur UPE2A et attendent des mois pour être ré-affectés à côté de leur nouveau domicile.
Leur réponse : les affectations dépendent de la DE (division des élèves)
Le DELF 2023 a été catastrophique : formation asynchrone, absence de réservistes, désorganisation
Leur réponse : “ Le casnav fournit un énorme travail, les dates de formation sont imposées par FEI, on avait pas vu que c’était asynchrone. Mme Tiran-Matignon nous menace : “ vous allez avoir un recadrage rectoral dont vous vous souviendrez”
Sur le manque de personnel du CASNAV et l’absence d’accompagnement des enseignants :
Leur réponse : “Les formatrices doivent faire de la formation , ce ne sont pas des inspectrices ou des chargées de missions . On va recadrer les missions . Entrée en réseaux privilégiée : les formateurs vont former des enseignants qui ont des élèves en difficulté pas forcément des EANA”
Nous avons demandé la suppression de la commission de maintien car il s’agit d’une forme de défiance envers les enseignants ( ce qui n’est pas le cas pour les autres enseignants dont les décisions en conseil de classe concernant les élèves ordinaires sont souveraines ).
Leur réponse : nous allons étudier la question . Si nous choisissons de reconduire cette commission de maintien, un GT (groupe de travail) avec des représentants du CASNAV et des enseignants UPE2A aura lieu sur le sujet .
On a demandé qu’il y ait une personne référente handicap du CASNAV qui serait une ressource pour faire avancer les dossiers d’EANA qui nécessite une reconnaissance de leur handicap.
Leur réponse : d’accord
Nous avons demandé pourquoi les élèves Roms (par exemple) ne sont pas reconnus en tant qu’EFIV (enfants de voyageurs aux droits spécifiques, cf circulaire 2012-142) et pourquoi il n’y a pas de chargé de mission “EFIV” à la DSDEN comme prévu dans la circulaire.
Leur réponse : c’est en effet un dossier délaissé et nous allons y remédier. Une personne (Mme Godeau) vient d’être nommée comme référente sur ce thème.
Comme nous nous y attendions (et comme de tradition), ils nous ont proposé des GT sur les affectations , la commission de maintien, l’évolution des LP ,
les EFIVet le handicap.
Questions qui restent en suspens

 est-ce que les A2 scolarisés directement en classe ordinaire avec HSE de FLS peuvent bénéficier d’une place en UPE2A si une place se libère ? ( dans leur établissement ou un autre )

 que compte faire le rectorat pour permettre l’embauche d’un AED dans chaque UPE2A ?

 qu’est-ce qui sera fait en matière de formation continue des enseignants UPE2A l’an prochain à la place de la seule et maigre habilitation DELF ?