Faire grève pendant les examens, c’est possible :

Des préavis de grève sont déposés par la CGT Educ’action jusqu’à la fin de l’année scolaire. Tout personnel, enseignant.e ou pas, titulaire ou pas, peut se mettre en grève. Il sera alors considéré·e comme gréviste. A ce titre l’administration pourra procéder au retrait d’un trentième par journée de grève.

La grève des corrections :

Si les personnels font la « grève des corrections », cela signifie :

- Pour les profs de collège et de LP … qu’ils n’iront pas corriger dans l’établissement centre de correction. Chaque journée fera l’objet d’un retrait sur salaire d’ 1/30e

- Pour les Profs de lycée Général et technologique (qui corrigent à domicile), l’administration comptabilisera comme grève tout la période de correction de façon continue et retirera autant de trentième (y compris les week end). En général, cela se porte à 15 journées environ… mais peut se porter jusqu’à 3 mois (ce qui s’est passé en 1968)

L’administration peut-elle réquisitionner les personnels pour faire passer les examens ?

Non, la réquisition ne peut être ordonnée que par le préfet en application d’un décret pris en conseil des ministres. La réquisition ne s’adresse qu’à des fonctionnaires dont les fonctions sont vitales au maintien de l’ordre public. Donc à priori pas pour ce motif : les enseignant-e-s n’ont jamais été réquisitionné-e-s par l’administration, qui n’en a jamais eu le pouvoir.

Pour procéder à la réquisition, il faut un décret qui l’autorise dans des conditions très précises (sécurité nationale, graves atteintes à l’ordre public, urgences vitales…). La jurisprudence est très stricte à ce sujet. Ainsi, l’arrêt du Conseil d’État dit Isnardon du 24 février 1961 précise qu’il est impossible de réquisitionner des agnent.es lorsque les « perturbations » qui résultent d’une grève ne portent « à la satisfaction des besoins de la population une atteinte suffisamment grave pour justifier légalement la réquisition du personnel ».

Si le recteur nous « ordonne » de surveiller et corriger les examens ?

Vu que nous sommes grévistes, personne ne peut nous donner d’ordre. De même, il ne pourra être pris aucune sanction à notre encontre pour fait de grève. Aucune sanction ne peut être prise puisque la grève nous exonère de nos obligations de service.

REMARQUE : Nous craignons toutefois des pressions exercées par la hiérarchie. N’hésitez pas à nous contacter à la moindre tentative d’intimidation.

sdencgt13@wanadoo.fr