Au sujet de la formation des enseignants hors temps scolaire Note à destination de tous·tes les syndiqué·es de collège de la CGT Educ’action 13.
par
Le 24 juillet 2023, E. Macron annonce que les enseignant·es seront formé·es hors temps de travail. Gabriel Attal reprend cette idée en septembre 2023. Or la mesure est déjà comprise dans la Loi Blanquer de 2019.
L’article 50 de la loi Blanquer a inscrit une obligation de formation de tou·tes les enseignant·es. Et le décret n°2019-935 du 6 septembre 2019 a créé une allocation de formations pour les enseignant·es suivant des formations pendant les vacances scolaires.
Cependant le décret 2007-1470 du 15 octobre 2007, modifié le 22 juillet 2022 précise dans son article 9 : « Les actions de formation relevant du A du 2 de l’article premier suivies par un agent sur instruction de son administration sont prises en compte dans son temps de service.
Il en va de même des actions de formation relevant du B du 2 de l’article premier. Toutefois, avec l’accord écrit de l’agent, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service, dans la limite de 50 heures par an.
Les actions de formation relevant du c du 2 de l’article premier se déroulent également sur le temps de service. Toutefois, avec l’accord écrit de l’agent, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service dans la limite de 80 heures par an ».
En conclusion, il est clair qu’on ne peut imposer de formation en-dehors de leur temps de service aux agent·es.
Le gouvernement a la volonté d’imposer aux enseignant·es des formations en-dehors du temps de classe, mais également lorsqu’elles sont demandées par les agent·es, d’organiser le remplacement des « heures perdues » par les élèves (par l’agent lui-même, ou ses collègues). Cependant, en l’état, aucun texte ne rend obligatoire la participation à une formation à l’initiative de la hiérarchie.
Grâce à l’intervention du syndicat, l’administration précise maintenant que la participation pendant les vacances n’est pas obligatoire.
« Les nouvelles directives institutionnelles nous obligent à convoquer certains collègues pendant les vacances scolaires pour être formé.e.s afin de ne pas pénaliser les élèves en leur enlevant des heures de cours.
Compte tenu des contraintes organisationnelles, il ne nous est pas possible de supprimer ou de modifier des convocations sur ces temps-là.
Sachez que vous ne serez pas pénalisé.e.s en cas d’absence à cette formation (à signaler dans Sofia en suivant le lien présent dans la convocation) et que votre présence sera rémunérée (environ 120 euros pour la journée). »
Commentaires