Reclassement des stagiaires 1er et 2nd degré

jeudi 10 août 2023
par  cgteducaix

Le reclassement, c’est la prise en compte de certaines activités professionnelles antérieures dans votre nouvelle carrière vous permettant d’évoluer plus rapidement dans les échelons et donc au niveau salarial. Une fois validé, ce reclassement sera pris en compte à compter de votre nomination, c’est-à-dire le 1er septembre 2023.

Parmi les services et activités professionnelles permettant de prétendre à un reclassement, on trouve :

* les services en tant que fonctionnaire ou agent non-titulaire (État, collectivités territoriales et établissements publics qui en dépendent) ;

les services accomplis dans l’enseignement privé _ sous contrat ou ayant obtenu l’agrément doctoral (hors enseignement supérieur privé) ;

les services de surveillance et emploi d’avenir professeur (EAP) dans un établissement public  ;

les services de recherche dans un établissement public (hors EPIC) ;

les services en tant qu’ATER ou moniteur·trice dans l’enseignement supérieur ;

les services accomplis hors de France en tant que professeur·e, lecteur·trice, assistant·e ;

le service national actif  ;

pour les lauréat·es d’un CAPET ou d’une discipline technique du CAPLP uniquement, autre activité professionnelle sous certaines conditions.

De nouvelles dispositions sont prévues dans le décret 2023-729 du 7 août 2023 : les activités professionnelles dans le secteur privé avant la réussite aux concours externes ou internes seront (enfin !) prises en compte à compter du 1er septembre !

L’article 7 du décret de 1951 est ainsi modifié :
“Les années d’activité professionnelle exercées sans avoir la qualité d’agent public et accomplies par les lauréats des concours avant leur nomination dans l’un des corps de fonctionnaires auxquels s’applique le présent décret sont prises en compte dans l’ancienneté pour l’avancement d’échelon, à raison des deux tiers de leur durée.” (Art. 3 du décret 2023-729 du 7 août 2023)

 

Les liens vers les dossiers de reclassement selon votre corps  (attention les dispositions du décret du 7 août 2023 n’y figurent pas encore ; pour faire reconnaître votre ou vos activité(s) dans le secteur privé joignez tous les justificatifs que vous jugerez utiles) :

-> pour les agrégé·es

-> pour les certifié·es, professeur·es d’EPS, PLP, CPE et Psy-En

Stagiaires du 2nd degré, retournez votre dossier après l’avoir fait certifier par votre chef·fe d’établissement. Ne tardez pas, vous avez jusqu’au 15 septembre 2023 !

Professeur·es des écoles, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour faire votre demande. Consultez le site internet de votre DSDEN ou les bulletins départementaux pour télécharger le dossier à compléter.


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