Stagiaires et alternant·es : le point sur vos droits, rémunérations, aides...
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Rémunération
Stagiaires ou alternant·es, si vous avez au moins un enfant à charge, vous pouvez prétendre au versement du supplément familial de traitement (SFT). Selon votre commune d’affectation une indemnité de résidence peut vous être versée.
Les professeur·es stagiaires, ainsi que les contractuel·les alternant·es ont droit au versement de l’ISAE _ indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves dans le 1er degré _ ou de l’ISOE _ indemnité de suivi et d’orientation des élèves dans le 2nd degré (versée au prorata du temps effectif de service, soit 1/3 pour les alternant·es)
Grâce au reclassement dès votre année de stage, vous pouvez évoluer plus rapidement dans les échelons et donc au niveau salarial. Pour vous aider dans vos démarches, contactez-nous.
Remboursement des frais de déplacement
Les personnels enseignants et d’éducation stagiaires bénéficient de la prise en charge des frais de stage :
- soit par l’indemnité forfaitaire de formation (IFF), d’un montant annuel de 1100 €, versé en 10 fois (montant fixé par l’arrêté du 08-08-2022) ;
Cette indemnité concerne uniquement les stagiaires affecté·es à mi-temps en école ou établissement. Pour y prétendre, il faut que la commune de l’INSPE soit différente de celle de votre domicile et de votre lieu de travail.
- soit par le remboursement partiel des titres d’abonnement aux transports publics ;
Cette prise en charge concerne les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail. La participation de l’employeur est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois.
- soit par le “forfait mobilités durables”, si vous utilisez un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage).
Les alternant·es, bénéficient, sous certaines conditions, d’une indemnité de sujétions de formation (ISF). Son montant annuel est fixé par arrêté du 09-08-2022 à 700 € bruts. L’indemnité est versée mensuellement.
Celle-ci est cumulable avec la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement aux transports publics ou avec le “forfait mobilités durables”.
Bourse, aides et action sociale
Les alternant·es peuvent bénéficier des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur. Les fonctionnaires stagiaires en sont exclu·es.
Stagiaires ou alternant·es, vous pouvez bénéficier des actions sociales proposées par la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) : aide au logement, aide à la garde d’enfant, chèques-vacances… Pour plus d’information, consultez le site de l’académie : www.ac-aix-marseille.fr ou le site de la SRIAS PACA.
Sous conditions des ressources, vous pouvez aussi prétendre à l’aide à l’installation des personnels (AIP) _ consultez le site www.aip-fonctionpublique.fr.
Information et formation syndicales
Syndiqué·es ou non, titulaires, contractuel·les ou stagiaires, vous pouvez participer aux réunions ou heures d’information syndicale ainsi qu’aux stages de formation syndicale.
Dans le 1er degré, les enseignant·es peuvent assister à des réunions d’information syndicale (RIS), à raison de 9 heures annuelles, dont 3 heures sur le temps de présence devant élèves. Les réunions hors temps de présence élèves peuvent être récupérées sur les 108h (hors APC et conseils d’école).
Dans le 2nd degré, chaque agent·e peut participer chaque mois à une heure d’information syndicale (HIS), sur son temps de service.
Tou·tes les agent·es ont droit à 12 jours de congés de formation syndicale par an, avec traitement.
Pass Éducation
Comme tous les personnels de l’Éducation nationale exerçant de manière effective en école, collège ou lycée vous bénéficiez du Pass Éducation, donnant accès gratuitement aux collections permanentes de divers musées et monuments nationaux.
Des questions ? Besoin d’aide dans vos démarches ?
Contactez-nous à inspe.cgteducaix@gmail.com
Textes de référence :
Alternant·es : note de service du 15-03-2021, "Cadre de gestion concernant le recrutement et l’emploi"
ISF : décret n° 2022-1141 du 9 août 2022 portant création d’une indemnité de sujétions de formation
IFF : décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires
Information syndicale : art.5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique / circulaire n° 2014-120 du 16-09-2014
Formation syndicale : 7° de l’art. 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et art. 2 de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents de l’État du congé pour la formation syndicale
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