Mise au point n°1 : organisation de l’école, qui décide ?
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L’organisation de l’école (répartition des élèves entre les classes et les groupes, utilisation des locaux scolaires pendant les heures d’enseignement…) est arrêtée par le directeur ou la directrice après avis du conseil des maîtres. L’IEN n’intervient qu’en cas de désaccord ou de difficulté particulière.
Pour la mise en œuvre du protocole sanitaire ou la répartition des tâches entre télétravail et présentiel, c’est donc la concertation qui prime. S’il y a consensus de l’équipe, l’IEN n’a pas en principe de raison de s’opposer aux choix opérés.
Pas d’organisation pédagogique sans conseil des maîtres !
Focus : le conseil des maîtres
Le conseil des maîtres est présidé par le directeur ou la directrice et est composé de l’ensemble des maîtres et maîtresses affecté·es à l’école _ y compris les remplaçant·es exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et les membres du RASED y intervenant.
Il peut être réuni chaque fois que le·la président·e le juge utile ou qu’au moins la moitié de ses membres en fait la demande (il doit se réunir au moins une fois par trimestre en dehors des heures d’enseignement).
Le conseil des maîtres "donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école" et "peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l’école". Il est notamment consulté sur les questions suivantes :
• la répartition des élèves entre les classes et les groupes,
• « le service des instituteurs et professeurs des écoles »,
• « les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation".
Textes de référence :
- Code de l’Éducation (art. D 441-7 relatif au conseil des maîtres)
- Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école (art.2 modifié par le décret n°2002-1164 du 13/09/2002)
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