Chantiers sur les métiers : le point sur les "négociations" concernant le 2nd degré
par
Compte-rendu de discussions sur les métiers et les parcours professionnels
des personnels de l’Éducation nationale
Thème : Les personnels du second degré (GT6).
Pour le Ministère, les missions et les pratiques des enseignants ont considérablement évolué depuis l’édiction des textes qui régissent encore aujourd’hui leurs obligations de service dans le second degré. Les conditions d’exercice de leurs métiers se sont diversifiées : enseigner en collège, en lycée, dans les classes à examen ou en éducation prioritaire, implique des équilibres différents entre le temps passé en classe, les corrections de copies, le suivi des élèves, les relations avec les partenaires, le travail en équipe, etc. Enfin, de nouvelles tâches, de nouvelles responsabilités, sont apparues qui doivent être reconnues et valorisées. Au moment où sont engagées des réformes pédagogiques majeures – des programmes, de l’éducation prioritaire – leur formation, la définition de leurs missions et l’organisation de leur temps de travail doivent permettre aux enseignants de répondre aux besoins des élèves du XXIe siècle.
Avant de modifier ou de proposer de nouveaux textes sur le sujet, le MEN a ouvert des discussions autour de deux fiches : une sur « les missions » et l’autre sur « les activités d’enseignement ».
Vous trouverez, ci-dessous, ces deux fiches avec commentaires CGT, suite à la 2ème réunion du 2 décembre 2013.
Les fiches présentées ci-dessous, prennent en compte certaines remarques formulées par les organisations syndicales lors de la 1ère réunion du 22 novembre 2013.
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Fiche 1 |
Les missions |
Les enseignants du second degré effectuent trois types de missions :
· Une mission d’enseignement ;
· Des missions liées à l’activité d’enseignement ;
· Des missions complémentaires liées à des responsabilités dans et hors de l’établissement d’affectation.
L’ensemble de ces missions s’effectue dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble de la fonction publique.
Le groupe de mots « de la réglementation applicable à l’ensemble de la fonction publique » a remplacé le groupe de mots « des 1607 heures » par rapport à la version initiale qui nous avait été proposée lors de la réunion du 22 novembre 2013.
Le risque d’une annualisation du temps de travail des enseignants du second degré n’est toujours pas écarté.
Commentaire CGT : Dans règlementation de la fonction publique, l’obligation horaire de service des agents est de 1607 heures !
Après une nouvelle intervention de la CGT, lors de la réunion du 2 décembre, pour demander le retrait de cet alinéa, le MEN a maintenu sa position.
1. La mission d’enseignement : la mission principale
Les statuts particuliers (certifiés, agrégés, professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel) indiquent que les enseignants « participent aux actions d’éducation (ou de formation pour les PLP) principalement en assurant un service d’enseignement » dans leur discipline de recrutement.
La mission d’enseignement s’effectue dans le cadre d’un horaire hebdomadaire de référence de 18 heures (sauf pour les agrégés 15 heures, les professeurs d’EPS 20 heures (dont 3 heures consacrées à l’organisation et au développement de l’association sportive de l’établissement), les professeurs d’EPS agrégés 17 heures et les professeurs documentalistes 36 heures (dont 6 heures réservées aux tâches de relations avec l’extérieur) pendant l’année scolaire.
Commentaire CGT : Les 3 heures consacrées à l’AS concernent également les agrégés EPS d’après le projet de décret présenté au CTM du 27 novembre 2013.
Suite à la réunion du 2 décembre, le MEN va modifier la formulation.
Ces heures intègrent toutes les formes d’intervention pédagogique devant les élèves quels que soient les effectifs du groupe d’élèves concerné : cours en classe entière, travaux dirigés, travaux pratiques, travaux en ateliers, dispositifs d’aide pédagogique (aide ou accompagnement personnalisé).
Les activités d’enseignement au-delà de l’horaire de référence sont rémunérées en HSA ou HSE (Les HSA sont des « heures supplémentaires année » effectuées hebdomadairement sur l’ensemble de l’année scolaire, alors que les HSE « heures supplémentaires d’enseignement » sont réalisées de façon ponctuelle).
Un enseignant peut être tenu d’effectuer une HSA supplémentaire.
2. Les missions liées à l’activité d’enseignement
Ces missions font partie des obligations de service de tous les enseignants. Elles comprennent :
· Toutes les activités de préparation et de recherche pour réaliser les heures d’enseignement.
· Toutes les activités d’évaluation des élèves de leur établissement. Elles comprennent les temps de préparation et de surveillance des épreuves d’examen.
Commentaire CGT : Suite à la réunion du 2 décembre, la préparation des épreuves d’examens sera remplacée par « l’élaboration des sujets d’examen »
· L’aide au travail personnel des élèves et leur suivi. Les enseignants aident les élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation. A ce titre, ils participent aux conseils de classe et/ou de cycle de leurs élèves et aux réunions pédagogiques et éducatives impliquant leurs élèves.
· Les temps d’information des parents d’élèves. Les enseignants les aident à suivre la scolarité de leurs enfants. Pour cela, ils participent aux réunions collectives parents-professeurs de l’établissement ou des classes dont ils ont la charge. Ils reçoivent également les familles qui font une demande individuelle pour faire le point sur la situation de leur enfant.
· Les temps de travail en équipe pédagogique. Les équipes pédagogiques sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Pour cela, ils participent aux différentes réunions d’équipe et mettent en œuvre des modalités communes de travail dans le respect de leur liberté pédagogique.
· Les temps de travail en équipe pluri-professionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d’orientation et d’éducation, notamment dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement et du contrat d’objectifs.
· Le suivi des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel.
· Les activités de partenariat proposées par l’équipe pédagogique dans le cadre des actions décidées par le conseil d’administration.
Commentaire CGT : Nous avons demandé le retrait de ce point. Ce n’est pas au CA de définir les activités des enseignants.
Suite à la réunion du 2 décembre, et malgré notre insistance, ce point restera en l’état, mais sera peut-être conditionné à la notion de volontariat !
· La participation aux actions de formation continue.
3. Les missions complémentaires
Les enseignants peuvent être amenés à effectuer des missions complémentaires. Elles correspondent à des responsabilités particulières et font l’objet d’une rémunération sur le plan indemnitaire :
a) Les missions au niveau établissement :
· La mission de professeur principal indemnisée par la part variable de l’ISOE.
· Les missions présentées au conseil d’administration sur proposition du conseil pédagogique, donnant lieu à une lettre de mission par le chef d’établissement à l’enseignant désigné sur la base du volontariat :
- Coordonnateur de discipline.
- Coordonnateur d’un cycle ou d’un niveau d’enseignement.
- Référent (culture, numérique, décrochage…).
- Toute responsabilité proposée par le conseil pédagogique et arrêtée par le chef d’établissement.
· A titre exceptionnel, si une mission est jugée importante en termes de temps de travail, le conseil d’administration peut proposer en contrepartie un allègement du service d’enseignement. La décision revient alors au recteur.
b) Les missions au niveau académique :
Les missions complémentaires peuvent également s’effectuer au niveau académique. Elles sont alors sous la responsabilité du recteur. Elles peuvent alors prendre la forme :
· D’une indemnité (exemple du tutorat pour les fonctionnaires stagiaires).
· D’un allègement du service d’enseignement s’agissant de missions lourdes nécessitant un temps de travail important (exemple des formateurs académiques, des responsables académiques, des conseillers pédagogiques du second degré,…).
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Fiche 2 |
Les activités d’enseignement |
La mission d’enseignement se traduit par un temps de face à face pédagogique avec les élèves. L‘obligation de service est de 18 heures pour tous les professeurs (sauf pour les agrégés 15 heures, les professeurs d’EPS 20 heures, les professeurs d’EPS agrégés 17 heures et les professeurs documentalistes 36 heures).
La décharge d’enseignement pour complément de service dans un autre établissement est maintenue. La décharge actuelle accordée aux professeurs de SVT et de sciences physiques en collège pour la préparation des laboratoires (dans le cas où il n’y a pas d’agent de laboratoire) sera prise en compte par une indemnité spécifique.
Commentaire CGT : Suite à la réunion du 2 décembre, nous avons insisté pour que la décharge horaire soit également accordée aux TZR et non titulaires affectés sur plusieurs établissements. Le MEN nous a confirmé que la règle sera la même pour tous.
Toutes les heures d’enseignement sont équivalentes, qu’elles s’effectuent en classe entière, en TD, en TP, en atelier. La taille des classes et des groupes n’intervient plus dans le calcul du service. Cependant, la réalisation d’un nombre minimum d’heures devant une classe entière dont l’effectif est élevé (seuil à définir) sera prise en compte par une indemnité spécifique.
Commentaire CGT : Nous ne pouvons que nous interroger sur la hauteur de ce seuil ! ! !
Cependant, les heures effectuées peuvent comprendre une charge de travail particulière et donc conduire à une pondération :
· En CPGE, la charge de préparation aux différents concours exige un temps de préparation et un temps d’évaluation lourd et complexe. Une pondération de 1,5 est retenue comme actuellement. Pour les enseignants agrégés ou de chaire supérieure qui effectuent tout leur service en CPGE, l’obligation de service est de 10 heures. La taille des classes et groupes n’interfère plus dans l’obligation de service (cf. indemnité spécifique prévue ci-dessus) et l’heure de première chaire ne se justifie pas (son principe est déjà compris dans la pondération).
Commentaire CGT : Suite au mécontentement des professeurs de CPGE, le MEN, propose une indemnité de 3000 euros pour ceux qui exerceront 4 heures de cours devant plus de 35 élèves. L’heure de décharge supprimée reviendrait par ce biais. Cette mesure pourrait coûter 24 millions à l’Etat. Enfin, les enseignants effectuant 8 ou 9 heures hebdomadaires pourront prétendre au temps complet en intégrant jusqu’à 2 heures de colle dans leur service.
· En BTS, la charge de préparation aux examens exige aussi un temps de préparation, d’évaluation et de suivi des élèves. Une pondération de 1,25 est retenue comme actuellement. L’heure de première chaire n’a pas à être retenue puisque son principe est déjà compris dans la pondération.
· En classes du cycle terminal du lycée général et technologique (hors EPS), une pondération de 1,1 est retenue pour prendre en compte le temps de préparation, d’évaluation et de suivi des élèves pour le baccalauréat dans la limite d’une heure.
Commentaire CGT : Pour information, le cycle terminal du lycée général et technologique comprend bien les classes de premières et de terminales.
Nous avons demandé que la pondération soit au moins accordée aux classes de terminales Bac Pro. Rien n’a bougé !
Ce refus bat en brèche le discours officiel sur l’égalité des trois voies.
Visiblement, pour Vincent Peillon un Bac Professionnel n’est pas un vrai BAC !
Suite à la réunion du 2 décembre, et malgré notre insistance, le MEN ne reviendra pas sur son orientation, sous prétexte de budget insuffisant !
· Dans les établissements les plus difficiles sur le plan social et scolaire qui seront déterminés dans le cadre de la réflexion sur l’éducation prioritaire, un principe de pondération s’appliquera également. Il permettra de dégager du temps pour le suivi des élèves et le travail en équipe dans le collège et dans le réseau d’éducation prioritaire. Une pondération de 1,1 est proposée.
Commentaire CGT : Au vu des concertations qui sont menées actuellement dans le cadre de l’éducation prioritaire, seuls les enseignants des collèges seront concernés. En effet, plus aucun lycée ne sera intégré dans le dispositif de l’éducation prioritaire. De ce fait, la pondération proposée ne s’appliquera pas aux enseignants de ces établissements. Les personnels des lycées classés ZEP apprécieront et particulièrement ceux des lycées professionnels !
Suite à la réunion du 2 décembre, le ministère nous informe que la question de la sortie des lycées de l’éducation prioritaire n’est pas encore tranchée. La décision sera prise par le Ministre, une fois les consultations sur l’éducation prioritaire terminées !
En conclusion :
Plusieurs bilans peuvent d’ores et déjà être tirés de ces premières réunions sur les chantiers métiers.
Tout d’abord, nous constatons que l’ensemble des évolutions se fait à moyens constants. Ce qui est donné à certains serait repris à d’autres attisant les clivages entre les personnels.
Les modifications des obligations réglementaires de service sont bien à l’ordre du jour, le risque d’une part d’annualisation des services n’est pas écarté.
La CGT revendique l’ouverture d’une vraie négociation sur la baisse du temps de travail hebdomadaire des enseignants prenants en considération les différentes missions qui leur incombent.
Ces discussions n’abordent pas la question d’une véritable revalorisation salariale pour les personnels. La CGT demande, d’une part, une augmentation substantielle de valeur du point d’indice et, d’autre part, une renégociation des grilles de rémunération des enseignants.