La rupture conventionnelle : c’est difficile d’entrer dans l’éducation nationale et tout aussi difficile d’en sortir !
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Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires titulaires de la fonction publique (et les contractuels en CDI) peuvent cesser définitivement leurs fonctions en engageant une procédure de rupture conventionnelle, en fait il s’agit d’un véritable parcours du combattant !
Tout d’abord, vous devez faire votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception à votre gestionnaire qui doit vous proposer un entretien (téléphonique, en ce moment) au plus tard un mois après avoir reçu votre demande. Nous vous conseillons de vous faire assister pour cet entretien par un·e représentant· syndical·e.
Cet entretien vous permettra d’exposer plus précisément le motif de votre demande de rupture conventionnelle et les services du rectorat vous indiqueront la somme que vous recevrez si cette rupture conventionnelle est acceptée.
Cette indemnité est calculée en fonction de votre ancienneté, le rectorat d’Aix-Marseille attribue systématiquement l’indemnité minimale (voir les détails du calcul dans la circulaire en annexe).
N‘essayez donc pas de négocier, c’est totalement inutile !
Attention, la rémunération brute de référence est la rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile précédant celle de la date d’effet de la rupture conventionnelle. Donc, il vaut mieux avoir été en activité et à temps plein l’année civile précédente, sinon vous recevrez des clopinettes !
Suite à l’entre tien téléphonique, ne soyez pas pressé, le rectorat examine toutes les demandes qu’il a reçues au cours du mois de mois de mai et décide à ce moment-là, qui pourra bénéficier de cette rupture conventionnelle. Les critères de sélection sont plutôt opaques : rareté de la ressource, ancienneté et prise en compte du projet envisagé.
Comme c’est l’Education Nationale qui va financer les 2 ans d’indemnité chômage auxquelles vous pouvez prétendre, il vaut mieux présenter un projet qui indique que vous serez rapidement autonome financièrement !
La réponse vous sera indiquée fin mai mais votre rupture ne sera effective qu’au 1er septembre.
L’an dernier, au niveau national seules 24% des demandes ont été acceptées, l’Education Nationale préférant sûrement vous voir démissionner mais rien n’est perdu, Aix-Marseille est une académie très ouverte puisqu’avec Montpellier et Bordeaux, elle représente plus de la moitié des accords.
Voici l’adresse pour contacter les élu·es qui pourront vous conseiller dans vos démarches : elus.cgteducaix@gmail.com
Documents joints
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- bulletin académique spécial n°435 : rupture (...)
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