Remplacement des enseignants dans le 1er degré : les obligations de l’Etat
par
Rappelez-vous : la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, que la CGT a dénoncée et combattue, crée un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas d’absences d’un enseignant.
Mais l’administration oublie trop souvent de mentionner la circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 publiée par le Ministère de l’Education Nationale qui accompagne cette loi. Cette circulaire indique que lorsque l’enseignement est « interrompu » du fait de l’absence imprévisible d’un enseignant, il appartient à l’Education nationale (à la commune quand il s’agit d’une grève) de mettre en place un service d’accueil des enfants concernés.
En conclusion :
1/ la répartition des élèves dans les autres classes s’inscrit dans le cadre d’un service d’accueil et non d’une obligation de continuité d’enseignement (puisqu’il y a interruption).
2/ le contenu des activités dans le cadre de ce service d’accueil sera de fait réduit au minimum avec des activités occupationnelles qui garantiront le calme et la sécurité de tous.
3/ l’obligation faite à l’État de garantir cet accueil aux enfants concernés n’implique pas que cette tâche incombe automatiquement aux enseignants de l’école. En effet il est tout à fait possible d’éviter de surcharger les classes et les conditions de travail des enseignants en confiant cet accueil à du personnel non enseignant de l’Education Nationale.
Commentaires