Déclaration de la CGT Educ’Action au Comité Technique Académique du 23 mars 2015
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Après les attentats de janvier, Najat Vallaud-Belkacem a présenté le 22 janvier 2015 un plan destiné à engager « La grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République ». Cette réponse qui met l’accent sur la « transmission des valeurs » cultive à nos yeux l’illusion pernicieuse que les problèmes soulevés par ces évènements tragiques pourront être résolus par les enseignant-e-s sur le terrain d’un renforcement de la « morale ». Nous craignons que s’accentuent les dérives dans l’usage des valeurs républicaines et de la laïcité au détriment des réponses sociales urgentes qu’il est grand temps d’apporter. Alors que les risques sont grands d’une instrumentalisation xénophobe des évènements tragiques que nous avons subis en janvier, la laïcité, l’égalité et la défense de la liberté ont tout à gagner à ce que les bons combats soient menés. Il faut faire reculer les inégalités qui déchirent le tissu social pour combattre efficacement le racisme et la xénophobie sous toutes leurs formes. Combattre également le sexisme et l’homophobie, et promouvoir une éducation émancipatrice dans une école ouverte au débat et aux questionnements des élèves.
Il n’y a pas d’ambition pour l’école sans investissement en proportion des enjeux. Or, pour la CGT les moyens répartis ne sont pas à la hauteur des effectifs attendus. A l’issue des réunions tenues dans les groupes de travail, force est de constater qu’à l’encontre des déclarations de principe sur la priorité rendue à l’éducation, face à la croissance des effectifs, les postes créés dans notre académie sont insuffisants pour répondre à des besoins croissants de scolarisation et de formation.
Ainsi, en LP, le bilan ouvertures/fermetures présente un déficit d’un poste et demi alors que la croissance attendue dans l’académie pour la voie professionnelle est de 243 élèves. Nous ne nous satisfaisons pas de cette situation qui aboutit également à multiplier les compléments de service et mesures de carte scolaire.
Nous confirmons le point de vue exprimé lors de nos échanges en janvier : sous prétexte de rationalisation de l’offre de formation professionnelle on assiste à une réduction de la voilure. C’est ce dont témoigne par exemple la fermeture CAP Ébénisterie d’Art à Embrun. Comme le rappellent nos collègues Haut-Alpins leur établissement est situé à 200 km de la plus proche formation équivalente, entre Bourgoin-Jallieu, Aubenas et Marseille. Leur CAP, désormais fermé, couvre pourtant un vaste bassin de recrutement pour une filière qualifiante et porteuse.
De la même façon, la CGT porte une appréciation critique sur les créations de postes de personnels administratifs présentées au CTA de janvier. Dans la droite ligne des orientations nationales, avec seulement 250 postes d’administratifs prévus, objectif qui en outre ne sera pas atteint, ces créations parent à peine aux urgences des restructurations envisagées. Elles sont loin de répondre à la réalité des besoins en établissement et encore moins à compenser les 50 suppressions de postes administratifs dans les services académiques. Pour preuve, les mutualisations de services que le CTA d’aujourd’hui est amené à examiner. À ce sujet, la CGT rappelle l’opposition des organisations syndicales lors du dernier CTS des services académiques, qui s’est traduite par l’adoption unanime du vœu que nous avions proposé. Sur la forme, nous dénonçons en l’occurrence un dialogue social purement formel, et sur le fond nous regrettons que d’autres logiques, comme celles des équilibres territoriaux, n’aient pas été prises en compte.
La situation faite aux personnels du service social témoigne également de l’écart entre le discours ministériel et la réalité à laquelle ils/elles sont exposé-e-s. Le ministère envisage, dans la circulaire de missions du service social des élèves proposée en Groupe de Travail, de prioriser l’affectation des personnels du service social dans les réseaux REP+ comprenant le collège et les écoles rattachées. La conséquence de ce choix non assorti des moyens nécessaires, sera que les assistant-e-s sociales/aux seront amené-e-s à intervenir sur un nombre indéfini d’établissements mis en réseau dans les zones déclarées prioritaires, et que les zones dites « non prioritaires » seront, elles, encore plus insuffisamment pourvues.
Les postes créés pour le service social des élèves ces deux dernières années ne suffisent pas à améliorer de façon significative le taux actuel d’encadrement dans le secondaire. Devant la surcharge des secteurs d’intervention, la complexité de plus en plus forte des demandes sociales, l’absence de reconnaissance salariale et indemnitaire, les personnels sociaux s’épuisent et voient chaque année leurs conditions de travail se dégrader davantage et les risques psychosociaux s’accroître.
C’est pourquoi les représentantes CGT des personnels du service social se refusent à valider le projet de circulaire des missions sans engagement préalable sur les créations de postes nécessaires. L’intervention d’assistant-e-s sociaux-ales dans le premier degré ne peut s’envisager sans que les moyens adéquats ne soient dévolus et sans réflexion sur le travail social à y développer. Une demande d’audience à la ministre a été faite à la suite du dernier GT du 27 janvier dernier, demande à ce jour sans réponse.
C’est dans ce contexte que la CGT au plan national et académique, en convergence avec les autres organisations représentatives, appellent les personnels du service social à arrêter le travail et à rejoindre les rassemblements organisés le jeudi 2 avril pour la défense des services sociaux de l’éducation nationale. Une demande d’audience est adressée à monsieur le Recteur.
Pour terminer sur les moyens, la CGT souhaite de nouveau appeler l’attention sur la réduction de la carte de l’éducation prioritaire. Au-delà de l’appréciation que nous portons nationalement sur le soit disant plan de « relance » de l’éducation prioritaire, conduit à moyens constants, nous souhaitons revenir sur le « label académique éducation accompagnée » annoncé par M. Le recteur le 20 février dernier et qui doit permettre « aux écoles et établissements concernés de bénéficier de tout ou partie des dispositions prévues dans l’éducation prioritaire ».
Les sorties contestées de plusieurs collèges de l’académie et les mobilisations de personnels, de parents et d’élus qu’elles ont entraîné, ont amené l’académie à créer ce label. Mais la question du contenu des moyens mis en œuvre est posée. En réalité nous n’y voyons pas autre chose qu’un label recouvrant avantageusement l’accompagnement des établissements sortants de l’éducation prioritaire dans le cadre de l’allocation progressive des moyens. Il ne s’agit en rien pour nous d’une politique spécifique d’accompagnement de la difficulté scolaire et sociale des établissements concernés, ce qui supposerait l’allocation de moyens supplémentaires.
Nous insistons enfin à nouveau sur l’inquiétude qui persiste en ce qui concerne l’avenir des lycées et LP de l’Education Prioritaire.
Nous souhaitons revenir aussi sur la question de la précarité des personnels. La précarité dans notre académie ce sont des milliers de personnels cantonnés à une grille de salaire indécente depuis des années. La CGT-Educ’Action désormais représentative dans toutes les catégories d’ANT au plan académique rappelle qu’elle est intervenue à de très nombreuses reprises pour qu’enfin la situation salariale de ces personnels soit examinée. Force est de constater que le groupe de travail national auquel on nous a fréquemment renvoyé n’aboutit à aucune avancée significative.
Il est temps qu’enfin la mesure soit prise de la discrimination salariale à laquelle sont soumises ces catégories très nombreuses et que soit prévue la réunion d’un groupe de travail académique en vue d’améliorer de la grille de salaire des CDD et CDI conformément à ce qui pratique dans d’autres académies. Ce groupe devrait également étudier les moyens de remédier rapidement aux très nombreuses aberrations auxquelles donnent lieu les conditions d’emploi de ces personnels en matière de contrats, d’indemnisation, d’échéance des salaires.
Nous terminons notre intervention en soulevant deux points concernant le dialogue social sur lesquels nous souhaitons attirer l’attention de M. le recteur.
Le premier est relatif aux CHS-CT spéciaux de service pour lequel aucun arrêté n’a encore été pris. Aujourd’hui il apparaît que la volonté ministérielle est de fusionner ces CHS-CT, ce qui amènerait le futur CHS-CT spécial de service à traiter l’ensemble des questions relatives au rectorat et à la DSDEN. Au-delà de l’appréciation négative que nous portons sur un CHS-CT unique, la CGT souhaite aujourd’hui que l’arrêté soit pris au plus vite.

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