4 pages spécial Personnels de Laboratoire « Spécial Elections professionnelles 2014 »
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Pour la première fois, les élections professionnelles qui se dérouleront du 27 novembre au 4 décembre 2014, concernent les trois versants de la Fonction publique, soit près de 5 millions d’électeurs.
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Dans la Fonction publique de l’État, 2,2 millions d’agent-e-s seront amené-e-s à exprimer leur vote.
Dans cet ensemble, les personnels du ministère de l’Éducation nationale représentent à eux seuls, plus d’un million de votants.
Pour l’Éducation nationale, il y aura plus de 900 scrutins locaux et nationaux différents. Le vote électronique a été reconduit contre notre avis et ce malgré le fiasco démocratique qu’il a généré lors des élections de 2011.
Il faut rappeler que cette procédure de vote avait provoqué une baisse moyenne du taux de participation de 20 % dans la plupart des corps en 2011 par rapport aux élections de 2008.
Lors du scrutin de 2008, le taux de participation était de 65 %. Il est tombé à 44 % lors des élections de 2011, alors que le taux de participation dans la Fonction publique de l’État s’élevait à 59 %.
Le ministère de l’Éducation nationale est quasiment le seul à mettre en oeuvre le vote électronique, beaucoup d’indices montrent déjà que l’administration aura du mal à améliorer le déroulement du scrutin 2014.
En refusant avec désinvolture de tenir compte du bilan du vote de 2011, le gouvernement prend le risque d’un affaiblissement de la légitimité de la représentation des personnels.
Dans un contexte social et politique difficile, la CGT Éduc’action a pris ses responsabilités en appelant les personnels à la grève le 16 octobre.
L’engagement syndical est indispensable pour s’opposer aux politiques d’austérité menées par le gouvernement Valls et pour revendiquer des améliorations de nos conditions de travail et de nos salaires notamment.
La CGT Éduc’action fait partie des six organisations représentatives du ministère de l’Éducation nationale, elle doit le rester pour continuer à porter les revendications des personnels.
Magali Giorgetti
Responsable nationale des Personnels ATSS
» Personnels de Laboratoire des EPLE : quatre scrutins différents
- Les personnels Adjoint-e-s Techniques (ATRF) et Technicien-ne-s de Recherche et Formation (TRF) des lycées et collèges désigneront les représentant-e-s au Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR).
Ce vote se fera par correspondance, avec l’envoi du matériel de vote au domicile des personnels 15 jours précédant le 4 décembre 2014
- Les votes pour les CAPA, CAPN, CTA se feront par vote électronique.
(Attention, conserver le code d’activation).
La CGT Educ’action avec tous les personnels
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Actuellement, les emplois sont sous-valorisés. Ils doivent être requalifiés avec le reclassement immédiat des ATRF 1ère classe en principal 2ème classe, l’intégration des primes dans le salaire et la suppression de l’évaluation professionnelle.
Pourquoi des Commissions Administratives Paritaires (CAP) ?
Obligatoirement consultées pour émettre un avis sur tous les événements qui jalonnent le déroulement de carrière d’un-e agent-e, elles siègent notamment sur :
• les propositions de titularisation, de reconduction de stages ou de refus de titularisation,
• l’avancement au choix (inscription sur la liste d’aptitude au corps supérieur),
• l’avancement de grade (inscription au tableau d’avancement au grade supérieur),
• les bonifications d’échelon (réduction du temps moyen),
• les détachements,
• les mutations,
• les problèmes disciplinaires, ...
» Nouvelles grilles pour la catégorie C, le compte n’y est pas…
Dans la grande famille de la Fonction publique, les personnels de catégories C sont les parents pauvres. Les personnels ATRF des EPLE n’échappent pas à cette règle et cela, malgré les nouvelles grilles applicables aux agent-e-s.
(Rappel des votes : contre : CGT- FSU-Solidaires ; abstention : UNSA-CFDT-CFTC-CGC-FO).
1,6 million de fonctionnaires sont concerné-e-s qui se verront attribuer un à dix points d’indice, soit 4,60 à 46 €/par mois !
On est très loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat dues au gel du point d’indice.
Après avoir affirmé que l’année 2013 serait l’année de la catégorie C, le gouvernement est passé en force avec des dispositions qui ne répondent pas aux exigences d’une situation catastrophique, notamment pour les salaires et les déroulements de carrière. Ces dispositions provoquent des distorsions avec les catégories A et B.
La CGT ne peut cautionner un dispositif qui reste marqué du sceau de l’austérité et qui, de plus, déséquilibre encore davantage la grille indiciaire.
Pour la CGT, les discussions sur l’ensemble des grilles A, B et C doivent s’engager pour une réforme globale dans le cadre d’un plan pluriannuel.
La CGT est à l’offensive sur cette question. Il faut gagner de réelles avancées au bénéfice de toutes et tous.
» L’action sociale : une garantie statutaire
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La CGT Educ’action revendique :
• des crédits à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions pour financer les actions sociales relatives au logement, la restauration, les loisirs et vacances, la petite enfance, l’aide aux retraité-e-s, l’aide aux familles,...
• que ces actions bénéficient à toutes et tous les agent-e-s actif-ive-s, retraité-e-s, titulaires et non-titulaires, rémunéré-e-s ou pas sur le budget de l’État.
Ces aides à la famille doivent être garanties :
- par des actions collectives comme :
• l’accès aux vacances à tarif social (tourisme social),
•la création de crèches administratives et le financement sur crédits sociaux de réservation de berceaux en crèches, en priorité publiques, couvrant toutes les périodes travaillées des parents (y com8pris horaires atypiques),
- par des actions individuelles (par la voie conventionnelle), comme :
• le chèque vacances : le nombre de bénéficiaires doit être porté à 30 % du nombre d’agent-e-s, ce qui engage un profond remaniement des conditions d’accès à cette prestation,
• une aide à la prise en charge des frais d’études de leurs enfants dont le critère principal d’octroi est l’éloignement des enfants du domicile des parents lorsqu’il génère des dépenses prises en charge par le budget familial des parents (logement, transport...).
Cette aide peut être accordée en fonction des revenus, elle est non remboursable,
• l’aide à la prise en charge d’un placement en maison de retraite (médicalisée ou non) ou d’une aide ménagère à domicile,
• la révision globale du barème de participation de l’État employeur pour augmenter le nombre de bénéficiaires en révisant les plafonds de ressources
•l’augmentation de logements sociaux en faveur des personnels de l’Éducation nationale.
La CGT revendique la reconnaissance de la pénibilité et dangerosité du travail des personnels de laboratoires par le service actif.
La CGT rappelle la logique qu’elle souhaite voir pleinement mise en oeuvre :
une politique de recensement des expositions et de prévention, pour changer le travail autant qu’il est possible et nécessaire,
la compensation par un départ anticipé en retraite en cas d’impossibilité d’en finir avec les expositions par la mise en place du service actif.
Dans la Fonction publique, les missions de service public ne permettant pas d’éliminer l’ensemble des expositions, justifient l’existence du "service actif", organisé par corps et cadres d’emploi, groupes homogènes de fonctions fondés sur l’exercice d’une mission particulière.
Dans la Fonction publique les questions sont :
- comment détecter les expositions ?
- comment les prévenir ?
- comment les éliminer,
- quelles sont les limites de cette démarche ?
En d’autres termes, quelles sont les expositions légitimes" -car obligatoirement liées aux missions exercées- et lesquelles doit-on éliminer ?
Le compte pénibilité du privé est établi par la loi, mais ne peut pas être transposé tel quel dans la Fonction publique.
Si elle veut être exemplaire, la Fonction publique est contrainte d’établir la limite entre les expositions "légitimes", inévitables, fondées sur l’exercice des missions, justement compensées, et les expositions qui peuvent et doivent être éliminées.
Cet exercice ne peut être que réglementaire, ne peut relever que des décrets constitutifs des corps et cadres d’emploi. Ce n’est pas tel ou tel employeur public qui peut en juger, sous peine d’arbitraire et de rupture d’égalité.
C’est pourquoi, la CGT considère que le plus simple est de renforcer et d’améliorer la reconnaissance de la pénibilité par le service actif, et de le fonder sur des critères incontestables de pénibilité et de dangerosité.
VOTEZ CGT, ENSEMBLE nous obtiendrons :
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- le droit à l’information : chaque agent-e doit être informé-e par l’administration des possibilités de promotions (avancement, liste d’aptitude) et concours (externe et interne),
- la création de postes pour répondre aux besoins réels du service public, titulariser les personnels et mettre un terme aux emplois précaires, permettre une réelle reconnaissance des qualifications et résorber le sous classement, des créations de postes dans les collèges , les lycées généraux, technologiques et professionnels,
- l’obligation pour les établissements de dédier la moitié des créations de postes aux promotions des agent-e-s en fonction,
- la revalorisation du point d’indice et la revalorisation générale des grilles indiciaires, l’intégration des indemnités et primes dans le salaire,
- la mise en place d’une véritable médecine de prévention,
- une action sociale au service des personnels avec des prestations visant à améliorer les conditions de vie des agent-e-s public-que-s et de leurs familles (dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs..., ainsi qu’en les aidant à faire face à des situations difficiles,
- le droit à la formation par le respect du Code du Travail :
L.900-I : "La formation professionnelle tout au long de la vie est une obligation nationale…",
L.970-I : "L’État met en oeuvre au bénéfice de ses agents une politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale...".
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