Pétition en faveur des personnels ATSS précaires
Non à la suppression de l’IAT au personnel contractuel
A travail égal, salaire égal !
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Une grande partie des contractuels 10 mois bénéficient depuis plusieurs années dans notre académie de l’octroi de l’IAT grâce au combat de la Cgt qui l’avait revendiqué et obtenue.
Pour le personnel et la Cgt, ce versement n’a rien d’une faveur mais relève de la plus élémentaire des justices. Hélas, tous les contractuels n’en bénéficient pas, en particulier aux nouveaux recrutés, et pire une décision de la DGFIP va supprimer le versement de cet IAT aux contractuels qui en bénéficient à partir du 1er décembre 2014.
Par courrier du 6 janvier 2014 adressé aux agents non titulaires ATSS, le secrétaire général de l’académie indique que pour les agents non titulaires, « le régime indemnitaire devra être supprimé à compter du 1er septembre 2014 conformément à la réglementation ».
Or, L’article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’IAT dispose que :
Cette indemnité peut être attribuée :
- aux fonctionnaires de catégorie C ;
- aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l’indice brut 380.
(..). Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et du ministre intéressé fixe, le cas échéant, et selon un tableau d’assimilation, la liste d’autres corps de fonctionnaires et d’agents non titulaires de droit public pouvant également bénéficier de l’indemnité d’administration et de technicité.
Rien sur le champ réglementaire n’interdit que l’IAT soit versée aux agents non titulaires !
Il SUFFIT pour cela que des politiques prennent la décision d’attribuer cette indemnité.
C’est pour cela que la Cgt et ses élus lancent une pétition pour demander le paiement de l’IAT à tous les contractuels ATSS et ITRF.
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